Sigles et acronymes relatifs aux marchés publics

AAPC

avis d'appel public à la concurrence

AC

Autorité de certification [dématérialisation des procédures] * CA Certification Authority

ACMP*

Ancien Code des Marchés Publics (antérieur à 2001)

ACI

Ateliers et chantiers d’insertion

ACP

Association des Comptables Publics

ACT

Assistance pour la passation du Contrat de Travaux

ACTES

Aide au Contrôle de légaliTé dématErialiSé

ADAE

Agence pour le Développement de l’Administration Electronique  [dématérialisation des procédures]

ADELE

ADministration ELEtronique [dématérialisation des procédures]

ADEME

Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

AE

Acte d'Engagement ou formulaire DC3 (remplacé par ATTRI1)

AELE

Association Européenne de Libre Echange

AFA

Agence Française Anticorruption

AFAQ

Association Française d'Assurance Qualité

AFNOR

Association Française de NORmalisation (Voir : organismes de normalisation)

AFOCERT

Association Française des Organismes de CERTification des produits de construction

AI

Association intermédiaire

AIFE

Agence pour l’informatique financière de l’Etat

AMI

Appel à manifestation d'intérêt (AMI) et appels à projets

AMOA

Assistance à Maîtrise d'Ouvrage / AMOE - Assistance à maîtrise d’œuvre

AMP

Accord sur les Marchés Publics

AMUE

Agence de mutualisation des universités et des établissements d’enseignement supérieur ou de recherche

ANSSI

Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information

AO

Appel d'Offres

AOO

Appel d'Offres Ouvert

AOR

Appel d'Offres Restreint

AOR

Assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception

AOP*

Appel d'Offres sur Performances

AOT

Autorisation d’occupation temporaire

AP

Avant Projet

APA

Avant Projet Architectural

APD

Avant Projet Détaillé

APS

Avant Projet Sommaire

Acte d'engagement - Formulaire pour répondre aux marchés publics (ex formulaire DC3)

ATTRI2

Signature de l’acte spécial présenté au stade du dépôt de l’offre

AVP

Etudes d'avant-projet

BIM

Modélisation d'informations de la construction (Building Information Modeling)

BOAMP

Bulletin Officiel d’Annonces des Marchés Publics

BOCC

Bulletin Officiel de la Concurrence et de la Consommation

BOCCRF

Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes

BOSP

Bulletin Officiel du Service des Prix

BPU

Bordereau de Prix Unitaires

BEA

Bail Emphytéotique Administratif

BEH

Bail Emphytéotique Hospitalier

BET

Bureau d'Etudes Techniques

BTP

Bâtiment et Travaux Publics

CAA

Cour Administrative d'Appel

CADA

Commission d'Accès aux documents administratifs

CANUT

 Centrale d’Achat du Numérique et des Télécoms

CAO

Commission d'Appel d'Offres

CAT

Centre d’aide par le travail

CCAG

Cahier des Clauses Administratives Générales.

CCAG Tx

Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de travaux CCAG Travaux

CCAGFCS

CCAG applicables aux marchés publics de Fournitures Courantes et de Services.

CCAGPI

CCAG applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles

CCAGMI

CCAG applicables aux Marchés publics Industriels

CCAGTIC

CCAG applicables aux Techniques de l’Information et de la Communication

CCAP

Cahier des Clauses Administratives Particulières

CCAS

Centre Communal d'Action Sociale

CCI

Chambre de Commerce et d'Industrie

Cahier de clauses de développement de téléservices web 2023

CCLCN

Cahier de clauses de livraison continue numérique 2022

CCM*

Commission Centrale des Marchés

CCMOSS

Commission Consultative des Marchés des Organismes de Sécurité Sociale

CCMP

Commission consultative des marchés publics  (Voir : CMPE)

Code de la Commande Publique

CCP

Cahier des Clauses Particulières

CCRA

Comités Consultatifs de Règlement Amiable

CCSC

Cahier de clauses simplifiées de cybersécurité - Arrêté du 18 septembre 2018 portant approbation du cahier des clauses simplifiées de cybersécurité - NOR: ECOP1825228A.

CCTG

Cahier des Clauses Techniques Générales

CCTP

Cahier des Clauses Techniques Particulières

CDBF

Cour de Discipline Budgétaire et Financière

CDG

Centre De Gestion (de la Fonction Publique Territoriale)

CE

Communauté Européenne

CE

Conseil d'Etat

CEE

Communauté Economique Européenne

CEI

Commission Electrotechnique Internationale (Voir : organismes de normalisation)

CEN

Comité Européen de Normalisation (Voir : organismes de normalisation)

CENELEC

Comité Européen de Normalisation ELECtrotechnique (Voir : organismes de normalisation)

CEPME*

Crédit d'Equipement des Petites et Moyennes Entreprises (devenu OSEO bdpme)

CGCT

Code Général des Collectivités Territoriales

CGEDD
IGEDD

Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable devenu IGEDD

Inspection générale de l'Environnement et du Développement durable

CGPME

CIJAP

Cellule d'Information Juridique aux Acheteurs Publics de Lyon

CJCE

Cour de Justice des Communautés Européennes

CL

Collectivité Locale

CMP

Code des marchés publics

CMPE

Commission des Marchés Publics de l'Etat

CNFPT

Centre National de la Fonction Publique Territoriale

CNIL

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés

COFRAC

Comité FRançais d’ACcréditation

CPA

Classification statistique des produits associée aux activités dans la Communauté Européenne

CPC

Classification des produits centrale dans la Communauté Européenne

CPI

Code de la Propriété Intellectuelle

CPV

Vocabulaire commun pour les marchés publics de l'Union Européenne (Common Procurement Vocabulary)

CSM*

Commission Spécialisée des Marchés (les CSM n'existent plus) - remplacée par la CMPE

CSE

Certificat de Signature Electronique - signature électronique

CSMI* 

Commission Spécialisée des Marchés Informatiques (les CSM n'existent plus) - remplacée par la CMPE

CSTB

Centre Scientifique et Technique du Bâtiment

CTM*

Commission Technique des Marchés (Voir : CMPE)

CTM

Centre Technique Municipal

DAE

Direction des Achats de l'Etat (Ex SAE) - Direction des Achats de l'Etat

DAJ

Direction des Affaires Juridiques de Bercy

DC

Documents de la consultation

DCE

Dossier de Consultation des Entreprises

DC1 Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (ex formulaire DC4)

DC2 Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ex formulaire DC5 Déclaration du candidat)

DC3 Acte d'engagement - Formulaire pour répondre aux marchés publics (ex formulaire DC8), remplacé par le formulaire ATTRI1 depuis le 01/04/16.

DC4 Déclaration de sous-traitance (ex formulaire DC13 Présentation d'un sous-traitant ou acte spécial)

DD

Développement durable

DECP

Données essentielles de la commande publique

DGFiP

Direction générale des finances publiques

DINSIC

Avec la direction interministérielle de la transformation publique (DITP), la direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’Etat (DINSIC) remplace le SGMAP.

DLRO

Délai de réception des candidatures et des offres.

eIDAS

Electronic IDentification Authentication and trust Services (dit "Règlement eIDAS" : Règlement (UE) n° 910/2014 du parlement européen  et du conseil du 23 juillet 2014)

DDE

Direction Départementale de l'Equipement

DET

Direction de l'exécution du ou des contrats de travaux

DGCL

Direction Générale des Collectivités Locales

DGD

Décompte Général et Définitf

DGCCRF

Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes

Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle.

DIA

Etudes de diagnostic

DGD

Décompte Général Définitif

DILA

Direction de l’information légale et administrative (DILA) qui remplace la direction des journaux officiels (DJO)

DINSIC
DINUM

La direction interministérielle du numérique (DINUM), créée par le décret du 25 octobre 2019, prend la suite de la direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’État (DINSIC).
Avec la direction interministérielle de la transformation publique (DITP), la direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’Etat (DINSIC) remplace le SGMAP.

DIUO

Dossier d’Intervention Ultérieure sur l’Ouvrage

DJO

Direction des journaux officiels (Remplacée par la DILA)

DOE

DOETH

Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) de l'AGEFIPH

DPGF

Décomposition du Prix Global et Forfaitaire

DLNUF

Dites-le nous une fois

DLRO

Date limite de remise des offres

DMP

Décret marchés publics (Un des deux décrets marchés publics suite à la réforme de 2016)

DQE

Détail Quantitatif Estimatif

DSP

Délégation de Service Public

DTS

Droits de Tirages Spéciaux (SDR pour Special Drawing Rights)

DTU

Document Technique Unifié

Document Unique de Marché Européen

E-Certis

E-Certis est une base de données de certificats en ligne de la Commission européenne.

EA

Etat annuel des certificats reçus (certificats fiscaux et sociaux) - Imprimé NOTI2 (Ex DC7), n'est plus délivré.

EA

Entité Adjudicatrice

EA

Entreprise Adaptée

EA

European Accreditation

EDI

Echange de Données Informatisées

EEE

Espace Economique Européen

EI

Entreprise d’Insertion

eIDAS

electronic IDentification Authentication and trust Services (règlement UE n° 910/2014 du 23 juillet 2014)

EMA

Erreur manifeste d'appréciation

EMAS

Eco-Management and Audit Scheme, système communautaire de management environnemental et d’audit

EPA

Etablissement Public Administratif

EPCI

Etablissement Public de Coopération Intercommunale

EPIC

Etablissements Publics Industriels et Commerciaux

EPS

Établissement Public de Santé

EPST

 Établissement Public à caractère Scientifique et Technologique

ESAT

Etablissement et Service d’Aide par le Travail

ESQ

Etudes d'esquisse

ESS

économie sociale et solidaire

ETSI

European Telecommunications Standards Institute (Voir : organismes de normalisation)

EXE

études d'EXEcution et de synthèse

FCS

Fournitures Courantes et Services

GATT

General Agreement on Tariffs and Trade, Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce.

GCCQ

Groupe de Coordination pour la Construction de la Qualité.

GME

Groupement momentané d'entreprises - Groupements d'opérateurs économiques - Cotraitance - Article R2142-19 du code de la commande publique

GEM

Groupes d’Etude des Marchés (de l’observatoire économique de l’achat public)

GIE

Groupement d'Intérêt Economique

GIP

Groupement d'Intérêt Public

GPA

Garantie de parfait achèvement

GPEM*

Groupes Permanents d’Etude des Marchés (Voir : CMPE)

GPEM/IC*

Groupes Permanents d’Etude des Marchés Informatique-Communication (Voir : CMPE)

HATVP

Haute autorité pour la transparence de la vie publique.

HLM

Habitation à Loyer Modéré

IACMP*

Instruction d’Application du CMP 2001

IAE

Insertion par l’activité économique

ISO

International Organization for Standardization (Organisation internationale de normalisation) 
(Voir : organismes de normalisation)

JORF

Journal officiel de la République française

JOCE*

Journal officiel des Communautés européennes (jusqu'en 2002, remplacé par le JOUE)

JOUE

Journal Officiel de l’Union Européenne - OJEU (Official Journal of the European Communities) à compter de 2003

L1

Article L1 code de la commande publique

L2

Article L2 code de la commande publique

L3

Article L3 code de la commande publique

L3-1

Article L3-1 code de la commande publique

L4

Article L4 code de la commande publique

L5

Article L5 code de la commande publique

L6

Article L6 code de la commande publique

LAPCIPP

Loi n° 2009-179 du 17 février 2009 pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés

LEN

Loi pour la confiance dans l’économie numérique

MAPA

MAPA ou MPA : Marché A Procédure Adaptée

MAPPP

Mission d’appui à la réalisation des contrats de partenariat public-privé

MARD

Mode amiable de règlement des différends dans la commande publique

MCR

MECS*

Mise En Concurrence Simplifiée (CMP 2001)

MDS

Marchés publics de défense ou de sécurité

METP*

Marché d’Entreprise de Travaux Publics

MGP

MIEM

Mission Interministérielle d'Enquête sur les Marchés et les conventions de délégation de service public

MINEFI

Ministère de l’économie des finances et de l’industrie

MIQCP

Mission Interministérielle pour la Qualité des Constructions Publiques

MN

Marché Négocié

MOD

Maîtrise d'ouvrage déléguée (MOD) ou délégation de maîtrise d'ouvrage

MOM

Mise en Ordre de Marche (Marchés publics d'informatique visant le CCAGTIC)

MOP

Maîtrise d'Ouvrage Public

MPS

MSFP**

Marché Sans Formalités Préalables

MURCEF

Mesures Urgentes de Réformes à Caractère Economique et Financier

NACE

Nomenclature des Activités économiques dans la Communauté Européenne

NC

Nomenclature Combinée dans la Communauté européenne

NCMP*

Code des Marchés Publics 2004

NF

Norme Française

NOTI1 Information au candidat retenu - (ex formulaire DC6 Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé)

NOTI2 Etat annuel des certificats reçus (certificats fiscaux et sociaux) - ex formulaire DC7

NUTS

Nomenclature des Unités Territoriales Statistiques

ODD

Objectifs de développement durable

OEAP

Observatoire économique de l’achat public (A été remplacé par l'OECP en avril 2016)

OECP

Observatoire économique de la commande publique

OETH

l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés

OMC

Organisation Mondiale du Commerce

OMP

Ordonnance marchés publics (Suite à la réforme de 2016)

OPAC

Office Public d’Aménagement et de Construction

OPC

Ordonnancement, coordination et pilotage du chantier

OPH

Offices Publics de l'Habitat

OPC

Ordonnancement, Pilotage et Coordination

OPOCE*

Ex-Office des publications officielles des Communautés européennes (remplacé par l'OPOUE)

OPOUE

Office des publications officielles des Communautés européennes

OS

Ordre de Service

OSEO

OSEO Banque de développement des petites et moyennes entreprises (OSEO BDPME) - Ex CEPME

PA

Pouvoir adjudicateur

PAQ

Plan d'Assurance Qualité

PAS

Plan d'Assurance Sécurité

PCN

Procédure Concurrentielle avec Négociation

PDC

Procédure de Dialogue Compétitif

PFD

Programme Fonctionnel Détaillé

PI

Prestations Intellectuelles

PII

Prestations Intellectuelles Informatiques

PME

Petites et Moyennes Entreprises (au sens du CMP)

PNAAPD

Plan National d’Action pour des Achats Publics Durables

PPP

Partenariat Public Privé - Contrats de partenariat

Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé

PRIS

Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité [dématérialisation des procédures]

PRM*

Personne Responsable du Marché

PRO

Etudes de projet

PSCE

Prestataire de services de certification électronique  [dématérialisation des procédures]

PSD*

Indices PSD (produits et services divers) utilisés couramment pour l'indexation des contrats ont été supprimés.

PTNCP

Plan de transformation numérique de la commande publique

QE

Question Ecrite

QEE

Question Ecrite Européenne

QO

Question Orale

RAO

Rapport d'analyse des offres (Formulaire OUV8 de la DAJ)

RC/RPC

Règlement de la consultation (ou RPC : Règlement Particulier de la Consultation) -

RCD

RGAA

Référentiel général d’accessibilité

RGI

Référentiel général d'interopérabilité

RGPD

Règlement général sur la protection des données.

RGS

Référentiel général de sécurité.

RMP*

Revue des Marchés Publics

RPD

Système d’Acquisition Dynamique

SAD

Système d’Acquisition Dynamique

SAE

Service des Achats de l'Etat

SBA

Small Business Act

SEM

Société d’économie mixte

SGMAP

Secrétariat Général pour la Modernisation de l'action Publique. Il a été remplacé par la DITP et la direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’Etat (DINSIC).

SIAE

Structure d’insertion pour l’activité économique

SIG

Système d'Information Géographique

SIMAP

Système d'Information sur les Marchés Publics

Schéma Organisationnel d’un Plan Assurance Environnement

Schéma Organisationnel d’un Plan Assurance Qualité

Schéma d’Organisation et de Gestion des Déchets

Schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables

Schéma d’Organisation et de Suivi de l’Elimination des Déchets de chantier

TA

Tribunal Administratif

TC

Tranche Conditionnelle (Devenue tranche optionnelle suite réforme de 2016)

TED

Tenders Electronic Daily

TF

Tranche Ferme

TGI

Tribunal de Grande Instance

TMA

Tierce Maintenance Applicative

TPG

Trésorier Payeur Général

UGAP

Union des Groupements d'Achats Publics

UO

Unité d'oeuvre

UIT

Union Internationale des Télécommunications (Voir : organismes de normalisation)

VA

Vérification d'Aptitude (Marchés publics d'informatique visant le CCAGTIC)

VABF

Vérification d'Aptitude au Bon Fonctionnement (parfois utilisé improprement en lieu et place de VA)

VSR

Vérification de Service Régulier (Marchés publics d'informatique visant le CCAGTIC)