Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) | Acheteurs publics | |||||
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L'Instruction d'Application du Code des Marchés Publics 2001 explicite les règles de droit positif issues du code des marchés publics mais également d’autres textes, notamment législatifs, qui s’appliquent à la commande publique
Voir également
Code de la commande publique (CCP)
Code des Marchés
Publics, ACMP,
NCMP,
Plan du Code des marchés
publics 2006
Plan du Code des Marchés
Publics 2004 [abrogé],
Plan de l'Instruction
d'Application du Code des Marchés Publics
2001 abrogé,
Plan du Code des Marchés Publics
2001 [code abrogé],
Plan de l'Ancien Code des
Marchés Publics [abrogé],
Sources réglementaires
(c) F. Makowski 2001/2023