Prestations > Formations marchés publics > Réponse dématérialisée aux appels d'offres - Transmettre la réponse via Internet + DUME

Formation à la réponse dématérialisée aux marchés publics et DUME (pour les entreprises)
J03 : 1 jour => FAQ

Une journée pratique pour TRANSMETTRE votre réponse par voie électronique, SIGNER avec un CERTIFICAT DE SIGNATURE ELECTRONIQUE et saisir un DUME

Autres modules => Fondamentaux (J01) / Réponse (J02) / Mémoire technique (J04)

CONTACT (devis, renseignements)

Objectif global : Répondre en électronique, signature EIDAS et DUME

Pourquoi un stage pratique de formation à la réponse électronique dans les marchés publics ? (1 PC par stagiaire, utilisation de 3 plates-formes)

Il s'agit ici d'un stage théorique et pratique pour répondre aux appels d offres publics en ligne par Internet et maîtriser la réponse électronique.

En effet les dispositions issues de l'article R2132-7 du code de la commande publique imposent la réponse dématérialisée, ainsi depuis le 1er octobre 2018 les offres papier sont irrégulières.

Pour vous préparer aux échéances suite à ce stage d'apprentissage à la réponse aux marchés publics électroniques, grâce à cette formation vous saurez :

• éviter la réception des offres hors délais (article R2151-5 du code de la commande publique),
• éviter les incidents techniques (JAVA, ...) et les écueils juridiques,
• comment vous procurer un certificat de signature électronique EIDAS;
• signer électroniquement les documents ;
• répondre pratiquement par voie électronique : déposer une candidature et une offre dématérialisées (1/2 journée de pratique) ;
• compléter un DUME électronique.

Programme - Réponse dématérialisée aux appels d'offres (1 jour)

Prérequis - Objectifs - Public concerné - Méthodes pédagogiques - Modalités d'évaluation

Formation conforme aux dispositions du code de la commande publique.

Le cadre juridique de la dématérialisation des marchés publics

• Définition de la dématérialisation, avantages et inconvénients. Les risques.
• Principaux textes en France et guides pratiques.

Les échéances de la dématérialisation et champ d'application

• Les obligations réciproques de l'acheteur et de l'entreprise soumissionnaire.
• Les derniers apports des réformes de 2016 et 2019.

Les aspects techniques et les outils pour répondre

• Pré-requis techniques
• Les plateformes de dématérialisation et profils d'acheteurs
• Les principaux logiciels utilisables dont le logiciel de signature électronique, JAVA
• Les utilitaires indispensables : le logiciel antivirus, la visionneuse de documents et de plans, le logiciel de compression de documents, le lecteur et/ou générateur de fichiers au format pdf

La signature électronique, les aspects juridiques et le certificat de signature électronique (CSE)

• Qu'est ce qu'une signature électronique ? Formats de signature PADES, CADES, XADES
• Qui est habilité à signer ? Comment s'organiser ?
• Quels documents signer ?
• Qu'est ce qu'un certificat de signature électronique ?
• Le certificat et le logiciel de signature
• Les certificats de signature électroniques eIDAS ou RGS.
• Les autorités de certification.
• Comment se procurer un certificat ? Dans quels délais ?

La signature électronique en groupement momentané d’entreprises ou sous-traitance 

Le chiffrement ou cryptage

Comment compléter des fichiers PDF fournis par l’acheteur ?

• Le "remplissage" d'un fichier PDF.
• Numérisation éventuelle de documents de marchés.

La copie de sauvegarde et les règles

• Définition
• Règles d'ouverture
• Apports de l'arrêté de 2023 sur la transmission électronique de la copie de sauvegarde

Les aspects techniques et les fichiers

• Formats de fichiers (PDF, ZIP, ...)
• Aléas techniques et dysfonctionnement de la plateforme

Les précautions à prendre et conseils indispensables

Les principales étapes du dépôt des plis en pratique

La pratique : réponse électronique sur 3 plateformes de réponse électronique et DUME

Rechercher des appels d’offres (si nécessaire)

• Comment trouver des avis de marchés ?
  • Les moteurs de recherche
  • Quels prestataires choisir en fonction des besoins ?
    • L’abonnement aux alertes
    • Les services offerts par les prestataires.
• L’accès et l’inscription à la plateforme figurant dans l’avis de marché (AAPC)
• La récupération des documents de la consultation, le téléchargement du dossier de consultation des entreprises (DCE)

Préparation de la candidature et de l’offre dématérialisées et transmission électronique - DUME (1 PC par stagiaire)

Il s'agit de la partie PRATIQUE avec la saisie d'un DUME (1/2 journée au total)

• Le dépôt de la réponse électronique : Exercices pratiques sur 3 plateformes de réponse électronique.
• La signature des documents
• L’horodatage et l’accusé de réception
• La copie de sauvegarde
• Les virus
• L’archivage des réponses.

Le DUME (Saisie pratique du DUME sur PC)

La formation au DUME (Document Unique de Marché Européen) est intégrée au présent module. 

Pour les aspects juridiques voir le module J02 Formation répondre aux marchés publics.

• NB : il est à noter que la saisie d'un DUME ne nécessite pas des heures d'explications c'est pourquoi il est intégré à ce module. Il existe un portail dédié à sa saisie ou les profils d'acheteur lorsqu'ils sont opérationnels à cet effet. En effet le DUME n'est que l'équivalent des DC1 DC2 DC4.

CONTACT (devis, renseignements)

Mise à jour 14/03/21

Objectifs de la formation à la dématérialisation

Répondre aux marchés publics sous forme électronique (aspects juridiques et pratiques)

• Se procurer un certificat de signature électronique valide.
• Connaitre les principales obligations liées à la réponse dématérialisée.
• Répondre sous forme dématérialisée aux marchés publics.
• Saisir un DUME.

Public concerné par la formation

Personnels du bénéficiaire chargés de répondre aux marchés publics.

• Personnes soumissionnant aux marchés publics.
• Chefs d’entreprises répondant aux marchés publics.
• Commerciaux.
• Assistantes commerciales.

Méthodes pédagogiques - Moyens pédagogiques et techniques mis en œuvre

Méthodes pédagogiques

La formation comprend des exposés, des questions/réponses, ainsi que cas pratiques et concrets. Manipulations pratiques 50% du temps sur PC (Un micro-ordinateur par participant). Cours sous formes théoriques et pratiques.

Ici : pas de sous-traitance - Pas d'ANNULATION de stage par l'organisme

Un plus => Ici JAMAIS de sous-traitance vous traitez directement avec le formateur (Frédéric MAKOWSKI).

Pas d'INTERMEDIAIRE ni de sous-traitance.

Le domaine de la formation professionnelle continue se caractérise par le recours généralisé à des sous-traitants. S'il vous arrive d'être dans cette position vous en connaissez les inconvénients dont des marges souvent démesurées sur le formateur.

Ici, vous traitez directement avec l'auteur du présent site Internet qui anime toutes les actions de formation sans recourir à des intermédiaires.

Si vous souhaitez travailler en direct avec un formateur motivé et indépendant de tout autre organisme de formation vous êtes au bon endroit.

Ici : Pas d'ANNULATION de stage par l'organisme

De nombreux organismes de formation subordonnent l'action de formation à un minimum de stagiaires inscrits.

Rien de tel ici, car dès lors que votre inscription est validée vous êtes certains que la formation va se dérouler.

Formateur diplômé en contrat publics - 30 ans d'expérience

Le formateur, Frédéric MAKOWSKI, est spécialisé dans la réponse électronique et le mémoire technique, il dispose de très nombreuses références de clients en direct.

Plusieurs critères peuvent influer sur le choix d'un formateur et un site Internet de ce dernier ce n'est pas une plaquette publicitaire.

Aussi Il est souvent préférable que le formateur :

• soit expérimenté en la matière,
• soit certifié pour la qualité de ses prestations, certification également utile pour les financements OPCO,
• soit diplômé dans le domaine concerné, les marchés publics en l'occurrence et si possible l'informatique en matière de dématérialisation,
• intervienne pour les entreprises mais également de l'autre côté (vos clients).

Mais aussi que l'intervenant aie quelque chose à diffuser sur son site Internet et en particulier (voir plus loin mais aussi dans les autres pages du site) :
- des jurisprudences totalement liées aux matières enseignées,
- des actualités concernés.

L'expérience du formateur en matière de réponse et de passation des marchés publics

Le formateur est chargé depuis 30 ans environ de rédiger des DCE pour les administrations, d'analyser les offres des entreprises, ... de proposer les notes.

Il est ainsi facile de connaitre les failles des offres qui se traduisent par la fourniture de réponses non-conformes et de conseiller en conséquence en prévention.

La qualité des prestations certifiée par l'organisme de certification Icert - Compétence juridique et technique

Frédéric MAKOWSKI est certifié pour la qualité de ses prestations par l'organisme de certification Icert.

Il a une double compétence :

• En droit des marchés publics (Master 2 professionnel "Droit des contrats publics")
• En informatique (Ingénieur de l'Ecole Nationale Supérieure de l'Electronique et de Ses Applications)

Intervenant pour les entreprises qui répondent aux appels d'offres mais aussi pour les acheteurs

Le formateur travaille pour deux types de publics : les entreprises et leurs clients.

Cette dualité permet aux entreprises de disposer de la vision concrète de se qui se passe de l'autre côté et de bénéficier de l'expérience et des conseils pour éviter les erreurs et transmettre une offre totalement conforme aux exigences du client. 

Pour les entreprises candidates aux marchés publics

Formation et assistance à la réponse aux marchés publics :

• Formation aux fondamentaux, constitution de la réponse, réponse dématérialisée, mémoire technique
• Accompagnement et assistance à la constitution des dossiers de réponse dont le mémoire technique et l'envoi des pièces électroniques.

Pour les acheteurs publics

Formation, assistance à la passation des marchés publics et assistance à maitrise d'ouvrage (définition des besoins, rédaction des dossiers de consultation (DCE), analyse et notation des offres, réception des prestations). Dispose d'une parfaite connaissance du secteur public donc de vos clients.

Un suivi juridique de la dématérialisation via la jurisprudence et les actualités de la commande publique

Vous trouverez ci-dessous mais également sur de nombreuses pages du présent site Internet :

• des jurisprudences récentes mais également plus anciennes car toujours applicables dans les domaines pertinents,
• des actualités juridiques et pratiques utiles aux enseignements et aux participants.

Taux de satisfaction des stagiaires

Indicateurs chiffrés sur les résultats des prestations à partir des évaluations par les stagiaires

Indicateurs	2020 note sur 5	2021 note sur 5	2022 note sur 5
Le niveau de compétence de l’intervenant était-il adéquat ?	4,70	4,82	4,75
Utilité de la documentation (documents annotés, …, CCAG, …)	4,44	4,59	4,58
Comment jugez-vous les échanges lors de la formation ?	4,24	4,50	4,39
Globalement, quel est votre degré de satisfaction sur la prestation de formation ?	4,26	4,65	4,43

Actualités

Nouveau formulaire DC2 2023 de déclaration du candidat individuel ou du membre de groupement.

Nouveau formulaire DC4 Déclaration de sous-traitance applicable au 01/01/24.

Nouveaux seuils européens applicables au 1er janvier 2024 aux marchés publics et concessions des contrats de la commande publique.

La loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte introduit des modifications dans le code de la commande publique (Durée maximale des accords-cadres, l'inclusion de critères sociaux et environnementaux dans les critères d'attribution, une nouvelle exclusion basée sur le bilan des émissions de gaz à effet de serre au stade de la candidature, ...).

Publication du guide pratique "Prix dans les marchés publics" 2023 de l'OECP en PDF.

TA Poitiers, 6 octobre 2023, n° 2302509 (Mémoire technique et dépassement du nombre de pages prévu au RC)

Le portail d'accès unique aux consultations de la commande publique pour les entreprises : une plateforme nationale des marchés publics qui inquiète les élus locaux, PME et éditeurs de presse locale. - 8 septembre 2023.

Dématérialisation des contrats : publication de 2 arrêtés sur les données essentielles. - 1er janvier 2023.

Offres successivement transmises par un même soumissionnaire : Le dernier pli reçu doit-il être systématiquement regardé comme une offre ? - 27 décembre 2021.

Dématérialisation des appels d'offres des collectivités locales (Problème de la dématérialisation des appels d'offres pour les petites communes et TPE-PME. Il manque un accompagnement des TPE-PME et les artisans ou les petites entreprises manquent de temps, de moyens pour la dématérialisation (QE sénat n° 21467 - 01/07/2021).

TA Dijon, 23 février 2021, n°2100373, sté ALD Construction Bois (Transmission de l'offre par voie électronique, attention à bien anticiper le dépôt du pli pour envoyer l'offre en temps utile. Une connexion tardive au profil d'acheteur, seulement 20 mn avant l’heure limite, peut entrainer un dépôt hors délai de l'offre imputable à la société soumissionnaire. Société dont l'offre a été reçue hors délai et éliminée sur les fondements de l'article R2151-5 du code de la commande publique. Société mettant en cause le dysfonctionnement de la plateforme de dématérialisation. Connectée tardivement au profil d'acheteur la société n’a pas suffisamment anticipé le temps nécessaire à la réalisation des mesures requises pour envoyer son offre en temps utile).

Seuils de dématérialisation des marchés publics et obligations (Une réponse écrite publiée le 9 avril 2020 (QE sénat n° 12237, M. Jean-François Longeot - QE sénat n° 09558, M. François Grosdidier) rappelle les obligations actualisées de dématérialisation des marchés publics qui concernent aussi bien les entreprises que les acheteurs depuis le 1er octobre 2018 pour la dématérialisation). - 1er mai 2020. 

Publication du guide Marchés publics inférieurs à 40 000 € HT. Moins de formalités, plus d’opportunités ! (Médiateur des entreprises). - 20 février 2020.

Dématérialisation des appels d'offres et difficultés d'accès pour les petites entreprises et artisans avec la signature électronique pour répondre aux appels d'offres dans les délais. - 30 octobre 2019.

Difficultés de la dématérialisation des marchés publics rencontrées par les petites communes rurales et les TPE et PME dans la réponse aux appels d'offres (Question orale n° 0752S de M. Jean-Marc Boyer, JO Sénat du 05/06/2019) - 10 juin 2019.

Dématérialisation des appels d'offre et conséquences sur l'économie locale - QE sénat n° 09707 M. Michel Dagbert (Depuis le 1er octobre 2018, la dématérialisation des marchés publics est devenue obligatoire. L'utilisation de la plate-forme dédiée est difficile et nécessite du personnel formé. Ceci constitue un frein pour les artisans locaux qui se retrouvent de facto exclus des marchés publics).

Dématérialisation des marchés publics : publication de 3 arrêtés : échanges par voie électronique, documents de la consultation, copie de sauvegarde et données essentielles. - 4 août 2018.

Espace Internet dédié à la commande publique numérique mis en ligne par la DAJ de Bercy  - 27 juillet 2018.

Dématérialisation des marchés publics : Au 1er octobre 2018 les offres papier seront irrégulières - 15 juillet 2018.

Service DUME mis à jour par l'AIFE sur Chorus Pro et nouvelles fonctionnalités - 6 juillet 2018

Formations en INTER ou INTRA

Des formations en INTRA entreprises à la réponse dématérialisée aux appels d'offres ont déjà été effectuées à PARIS, LYON, LILLE, MARSEILLE, STRASBOURG, NANTES, TOULOUSE, AIX en PROVENCE, ...

Possibilités de formations aux marchés publics sur tout le territoire comme les villes : BORDEAUX, TOULON, GRENOBLE, AMIENS, TOURS, BESANCON, SAINT DENIS, VERSAILLES, POITIERS, BEZIERS, DUNKERQUE, ANTIBES, …  Ile de France, Nord, Pas de Calais, ...

Voir également

Au titre des prestations proposées l'entreprise peut bénéficier d'un accompagnement à la réponse électronique aux marchés publics.