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Service DUME mis à jour par l'AIFE sur Chorus Pro et nouvelles fonctionnalités

6 juillet 2018

Le Service DUME est accessible depuis certains profils d’acheteur et au moyen de l’utilitaire mis à disposition sur Chorus Pro à l’adresse :  https://dume.chorus-pro.gouv.fr/

 L’agence pour l’informatique financière de l’Etat (AIFE) assure la mise en œuvre du Service DUME français. Depuis 2018, ce service permet aux acheteurs et aux opérateurs économiques de concevoir et de réutiliser des DUME électroniques. Le service DUME est un service dématérialisé qui permet aux acheteurs et aux opérateurs économiques (dont les entreprises) de produire le Document unique de marché européen (DUME) sous forme électronique. Chorus Pro fait également office de portail public de facturation pour permettre le dépôt, la réception et la transmission des factures sous forme électronique.

Formation DEMATERIALISATION et DUME (J03)

Le DUME

Rappelons que le DUME permet de remplacer notamment les formulaires utilisés pour répondre à un marché public (Formulaire DC1 qui est la lettre de candidature, formulaire DC2 qui est la déclaration du candidat. Il avait également pour objectif de remplacer le « Marché Public Simplifié » (MPS).

Lorsqu’un sous-traitant est présenté, un DUME peut également être utilisé pour renseigner sa situation et ses capacités. Il ne remplace toutefois pas la déclaration de sous-traitance prévue par les articles R2193-1 et suivants du Code de la commande publique, établie au moyen du DC4 ou d’un document équivalent.

Depuis le 1er avril 2018, l’acheteur doit accepter qu’un candidat présente sa candidature sous la forme d’un DUME électronique conforme au modèle européen. Cette obligation figure désormais à l’article R2143-4 du Code de la commande publique.

L’utilisation du DUME n’est pas obligatoire. L’utilisation du DUME reste facultative pour le candidat. Celui-ci peut en principe présenter sa candidature au moyen des DC1 et DC2 ou de documents équivalents, sous réserve des exigences licites du règlement de la consultation.

L’hébergement de l’utilitaire DUME sur Chorus Pro ne doit pas conduire à confondre le dépôt d’une candidature avec la facturation électronique. Le DUME concerne la phase de passation, tandis que Chorus Pro assure également la transmission des factures électroniques destinées à la sphère publique.

Création des DUME

Il est possible de créer des DUMES selon plusieurs possibilités :

• Certains profils d’acheteur, la « Plateforme des achats de l’Etat » dite PLACE, peuvent proposer une utilisation intégrée du Service DUME. Ils permettent de bénéficier du service exposé DUME. La disponibilité et les modalités d’utilisation dépendent de la plateforme utilisée pour la consultation. Le candidat doit vérifier les fonctionnalités disponibles directement sur le profil concerné.
• Le portail web Service DUME : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ (pour le portail web DUME (également appelé « utilitaire ») disponible sur Chorus Pro depuis le 1er avril 2018.

NB : Un service avait été mis à disposition par la Commission européenne : https://ec.europa.eu/tools/espd. Le 2 mai 2019, le service ESPD de la Commission a été désactivé. Pour tirer pleinement parti d'un ESPD électronique, l'intégration avec les services nationaux d'approvisionnement en ligne et les bases de données nationales est devenu nécessaire.

Fonctionnalités du Service DUME

Le Service DUME offre notamment des possibilités de création, fusion de deux DUME, réponse à un « DUME Acheteur », de réutilisation d'un « DUME Opérateur économique » ainsi que de visualisation d'un « DUME Opérateur économique ».

Le site Internet offre désormais 5 options, qui permettent de reprendre des données réutilisables.

Ainsi il est possible de :

1. Créer un « DUME Opérateur économique »

Il est possible de créer un « DUME Opérateur économique » :

• soit en créant le DUME à partir d’un formulaire vierge,
• soit en utilisant un « DUME Acheteur » qui peut être un fichier XML fourni par l'acheteur dans le DCE.

L'intérêt est que le « DUME Acheteur » reprend des informations relatives au marché concerné. Le site Internet du Service DUME permet d'identifier l'opérateur économique de différentes manières qui peuvent être : Un SIRET, un numéro de TVA intracommunautaire, un numéro de structure hors UE, un RIDET ou un numéro Tahiti.

2. Fusionner deux DUME

Il est possible de fusionner deux DUME au format XML de manière à récupérer un maximum d'informations et éviter les ressaisies :

• un « DUME Opérateur économique », qui a, par exemple été utilisé pour une précédente consultation, 
• avec un « DUME Acheteur » fourni par ce dernier.

La fusion des deux fichiers permet de minimiser les informations à compléter ou actualiser.

3. Répondre à un « DUME Acheteur »

Il est possible de répondre à un "DUME Acheteur » fourni par ce dernier au format XML.

L'opérateur économique peut ainsi générer son DUME en utilisant un « DUME Acheteur » si ce dernier a fourni ce fichier ce qui n'est pas toujours le cas. Si le « DUME Acheteur » n'a pas été fourni par ce dernier l'opérateur économique peut transmettre le DUME qu'il aura généré avec sa réponse.

4. Réutiliser un « DUME Opérateur économique »

Il est possible de réutiliser un « DUME Opérateur économique » issu d'une réponse précédente. Ce DUME peut notamment être importé en utilisant un DUME précédent au format XML afin d'éviter les ressaisies.

5. Visualiser un « DUME Opérateur économique »

Il est possible de visualiser un « DUME Opérateur économique » qui peut être importé au format XML. Par exemple si l'on souhaite visualiser un DUME au format XML que l'on a créé précédemment.

Actualités

Guides « très pratiques » de la dématérialisation des marchés publics pour les entreprises et acheteurs (Toutes versions).

Espace Internet dédié à la commande publique numérique mis en ligne par la DAJ de Bercy  - 27 juillet 2018.

Remplir et réutiliser le DUME : La Commission européenne propose son service de saisie en ligne - 11 juillet 2016.

Le DUME (Document unique de marché européen) a été publié le 6 janvier 2016 au JOUE - 7 janvier 2016.