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Prestations > Formations marchés publics > Constituer le dossier de réponse
Formation : Répondre aux marchés publics pour les entreprises
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Formulaires DUME DC1 DC2 DC4 ATTRI1 ...
J02 : 1 jour =>
FAQ
Une journée pour CONSTITUER le DOSSIER ADMINISTRATIF dans les règles (candidature et offre) et répondre efficacement à un appel d'offres
Autres modules => Fondamentaux (J01) / Dématérialisation (J03) / Mémoire technique (J04)
CONTACT (devis, renseignements)
Objectif global : constituer la réponse administrative, formulaires, ...
- Savoir rechercher des marchés publics avec des alertes gratuites.
- Savoir sélectionner les dossiers gagnables.
- Objectif principal : Savoir constituer les dossiers de réponse aux marchés publics auxquels vous souhaitez répondre.
Programme (adaptable en fonction des besoins formation en INTRA)
Prérequis - Objectifs - Public concerné - Méthodes pédagogiques - Modalités d'évaluation
Si nécessaire en fonction de l'actualité : dernières informations et actualités des marchés publics
Formation relative au code de la commande publique.
Rappels succincts de points développés dans le module sur les fondamentaux (J01)
La terminologie
La terminologie des marchés publics, les sigles et les abréviations (AAPC, DCE, RC, AE, CCAP, CCTP, CCP, CCAG, DPGF, BPU, …)
Les types de marchés
Les procédures et la publicité
La dématérialisation des marchés publics - Obligations
- Les obligations des parties. La réponse électronique aux marchés publics imposée par l'acheteur est le principe.
- Dématérialisation des appels d'offres - La signature électronique et les certificats de signature électronique.
Les différentes phases de la réponse aux marchés publics
Comment rechercher les publicités de marchés publics et recevoir des alertes ?
- Votre recherche des avis de marchés publics (publicité). Comment trouver des appels d'offres ?
- Les alertes d'annonces de marchés publics automatisées par courriel selon des critères « métiers ».
- L’abonnement gratuit ou payant auprès d’organismes ou entreprises (gratuitement). Les autres possibilités de veille selon le contexte (le BOAMP, ...) avec l'utilisation des codes CPV et le vocabulaire principal et supplémentaire.
Comment décrypter la publicité et les documents du dossier de consultation des entreprises ?
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Cela vaut-il la peine de répondre ?
Les indices et les investigations complémentaires à effectuer par l'entreprise. -
Comment certains acheteurs procèdent-ils pour :
- restreindre la publicité ?
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orienter le dossier ?
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Le manque de transparence de la publicité ou du dossier de consultation : des moyens de détection simples.
Comment votre entreprise peut-elle exploiter les failles inévitables dans les dossiers de consultation ?
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Quelques exemples courants.
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Comment votre entreprise peut-elle exploiter ces failles avant la remise de son offre ou pendant l'exécution du marché ?
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La réception des prestations :
Un point faible récurrent de l'administration à exploiter lors de l'exécution du marché.
Quels sont les contacts autorisés avec l’administration ?
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Les contacts autorisés en fonction des procédures.
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Comment pouvez-vous exploiter ces contacts à votre avantage ?
Quelles sont vos possibilités de négociation ?
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Quelles sont vos possibilités de négociation en fonction des procédures ?
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Que pouvez-vous négocier ?
Comment constituer votre « dossier de réponse » ? Quelles sont les erreurs à éviter ?
Comment remplir des formulaires fournis dans un format PDF : acte d'engagement ATTRI1 (ex DC3), DPGF, BPU, DQE, ... ?
Sous-traitance et cotraitance
Votre candidature et les pièces administratives à fournir,
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La constitution d’un dossier type pour votre entreprise à adapter au cas par cas de manière à franchir le cap de la sélection des candidatures.
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L'utilisation des formulaires types DC1, DC2, ATTRI1 (ex DC3) ... voir les nouveaux formulaires DC1 DC2 DC4 ...
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Les attestations demandées dont la déclaration sur l’honneur du candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail.
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Le DUME et les aspects juridiques. NB : Pour la pratique sur PC la formation au DUME (Document Unique de Marché Européen) est intégrée au module J03 Réponse électronique et dématérialisation.
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Les attestations fiscales (liasse 3666, ...) et sociales (URSSAF, DOETH, ProBTP, ....) et la simplification liée à la règlementation.
Votre offre
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Qu'est qu'une offre ?
Une incompréhension récurrente des entreprises candidates. -
Quelles sont les pièces à fournir en fonction du dossier de consultation des entreprises ?
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Comment présenter les documents ? Dans quel ordre ?
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Le mémoire technique, présentation (Traité en détail dans le module J04 Formation mémoire technique).
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Le développement durable et les marchés publics.
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La structure de votre réponse, son plan, les erreurs que vous devez absolument éviter, les conseils de rédaction.
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Le sort de vos « réserves » en fonction de la procédure utilisée.
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Les « non-conformités » susceptibles d’aboutir au rejet de votre offre.
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La constitution de votre dossier type à adapter ensuite au cas par cas.
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Les aspects commerciaux de votre offre et les risques que vous encourez lors de l'exécution du marché.
Votre offre et ses aspects contractuels
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La contractualisation possible des clauses rédigées par l’entreprise en fonction des dispositions du dossier de consultation des entreprises
La gestion des réponses aux questions de l’administration
La gestion des réponses aux questions de l’administration : un exercice dangereux mais nécessaire en procédure d’appel d’offres et qui nécessite un savoir-faire.
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Quelles sont les erreurs à éviter ?
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Que reste-il de contractuel lors des échanges ?
La demande de la motivation du choix à l’administration
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Comment s’y prendre ?
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Que pouvez-vous demander ?
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Quels sont les documents communicables par l'administration ?
CONTACT (devis, renseignements)
Mise à jour 14/03/21
sur site ou à distance (FOAD) toute l'année
Formation (INTRA,
INTER,
à distance) et/ou accompagnement et assistance
sur tout le territoire
En INTRA => travail sur des cas pratiques choisis dans VOTRE ENTREPRISE
Formations pour les entreprises à la réponse aux appels d'offres publics par voie électronique. ENTREPRISES. Préparez vous. L'acheteur peut vous obliger à répondre sous forme dématérialisée.
- Un plus => Ici JAMAIS de sous-traitance vous traitez directement avec le formateur spécialisé dans la réponse électronique et le mémoire technique.
Vos principaux formulaires :
DC1
DC2
ATTRI1 (ex
DC3)
DC4
nouveaux formulaires DC1 DC2 DC4 ...
- Ici, pas d'intermédiaire, vous discutez du programme directement avec le formateur.
Formateur diplômé en contrat publics - 30 ans d'expérience
Le formateur est spécialisé dans la réponse électronique et le mémoire technique.
L'expérience du formateur en la matière
Le formateur est chargé depuis 30 ans environ de rédiger des DCE pour les administrations, d'analyser les offres des entreprises, ... de proposer les notes. Il est ainsi facile de connaitre les failles des offres qui se traduisent par la fourniture de réponses non-conformes et de conseiller en conséquence.
Pour vous éviter les erreurs courantes
L'analyse de votre offre vue du côté de l'administration
Vous allez répondre à un appel d'offres public, pour une réponse efficace et pour vous conseiller, assister et aider à remporter des appels d'offres en cours, il faut respecter certaines étapes d'apprentissage pour répondre à un marché public. A cet effet vous pouvez être accompagné par un professionnel avec une pédagogie adaptée à l'entreprise. Vous pouvez répondre aux appels d'offres dans de nombreux domaines en fonction de votre activité : BTP, gardiennage, nettoyage, mais également si vous êtes un organisme de formation aux appels d'offres des OPCO.
Avec une formation pratique destinée à cet effet, vous apprendrez avec méthode comment :
- trouver des appels d'offres via les publicités de marchés publics (AAPC) par une veille et des alertes au BOAMP ou autres modes de veille, ces alertes sont fournies gratuitement par les sites Internet concernés,
- télécharger les dossiers de consultation (DCE) sur différentes plateformes de dématérialisation,
- connaitre les contraintes de la dématérialisation des appels d'offres et leurs conséquences, vous préparer à la réponse électronique, à l'utilisation du certificat de signature électronique et saisir le DUME (vu en détail lors du modules J03 - Dématérialisation des appels d'offres),
- surmonter les difficultés administratives en transmettant des dossiers de réponse conformes aux exigences,
- valoriser les capacités de votre entreprise pour l'appel d'offre,
- lire et interpréter les pièces du DCE dont les critères de candidature ou d'offres et notamment le critère du prix,
- formuler efficacement votre candidature (DUME
et ses aspect juridiques uniquement, formulaires de
marchés publics à remplir dont la lettre de candidature DC1
pour les groupements éventuels et/ou l'allotissement, la déclaration du
candidat DC2, la déclaration de sous-traitance DC4) et la soumission de votre offre.
- NB : La gestion pratique d'un DUME est vue sous son angle pratique lors du module J03 - Dématérialisation des appels d'offres et réponse électronique
- remplir des pièces fournies au format PDF (acte d'engagement ATTRI1 (Ex DC3), ...),
- rédiger le mémoire technique en fonction des attentes de l'acheteur (vu en détail lors du module J04) ,
- sous-traitance et cotraitance : comment répondre à plusieurs (au niveau des formulaires) ?
- surmonter les difficultés lors du déroulement de la procédure,
- connaitre les possibilités de négociation,
- interroger l'acheteur si votre offre n'a pas été retenue.
- répondre aux exigences de la réforme des marchés publics en 2016 et 2019.
L'avantage pour l'entreprise
- Pas d'annulation de stage par l'organisme.
- Pas de sous-traitance
- Ici vous connaissez le nom du formateur : Pas de slogan du type "expert en marchés publics" ou "praticien des appels d'offres" qui cachent l'achat de formateurs au prix le plus bas.
Profitez de mon expérience du côté de l'administration :
- je rédige les publicités d'appels d'offres
- je rédige les dossiers de consultation
- et j'analyse les offres pour l'administration.
Ainsi vous disposez de la vision du côté du donneur d'ordres pour vous conseiller.
Le financement possible
Toute entreprise assujettie à l’obligation de participer au financement de la formation professionnelle continue peut être tenue de verser tout ou partie de ses contributions aux organismes créés par les partenaires sociaux, agréés par l’Etat, auxquels elle adhère.
Les opérateurs de compétences (OPCO) font partie de ces organismes.
Répondre aux appels d'offres publics
- Une méthode pratique en utilisant un de vos dossiers de réponse (formations en INTRA), exemple choisi dans le public en interentreprises.
- Les prolongements de la formation - Un suivi permanent possible.
- Intérêts de la formation : Mettre les chances de votre côté - Gagner du temps - Augmenter vos chances de réussite.
Actualités
Nouveau formulaire DC2 2023 de déclaration du candidat individuel ou du membre de groupement.
Nouveau formulaire DC4 Déclaration de sous-traitance applicable au 01/01/24.
Nouveaux seuils européens applicables au 1er janvier 2024 aux marchés publics et concessions des contrats de la commande publique.
La loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte introduit des modifications dans le code de la commande publique (Durée maximale des accords-cadres, l'inclusion de critères sociaux et environnementaux dans les critères d'attribution, une nouvelle exclusion basée sur le bilan des émissions de gaz à effet de serre au stade de la candidature, ...).
Publication du guide pratique "Prix dans les marchés publics" 2023 de l'OECP en PDF.
TA Poitiers, 6 octobre 2023, n° 2302509 (Mémoire technique et dépassement du nombre de pages prévu au RC)
Le Code de la commande publique (CCP) a été publié le 5 décembre 2018 au JORF. - 5 décembre 2018.
Remplir et réutiliser le DUME : La Commission européenne propose son service de saisie en ligne - 11 juillet 2016.
Le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics a été publié au JORF n°0074 du 27 mars 2016 (NOR: EINM1600207D) - 27/03/16
Formations
Des formations en INTRA entreprises à la réponse aux appels d'offres ont déjà été effectuées à PARIS, LYON, LILLE, MARSEILLE, STRASBOURG, NANTES, TOULOUSE, AIX en PROVENCE, ANGERS, ...
Les participants sont issus de nombreux domaines d'activité : bâtiment, travaux publics, sécurité, protection et gardiennage, nettoyage et propreté, diagnostics thermiques amiante, éditeurs de logiciels, conseil - consulting, assistance AMO informatique, menuiserie, électricité, travaux publics, électricité, carrelage, peinture, matériel médical pour hôpitaux, laboratoires pharmaceutiques, industrie ferroviaire, organismes de formation, ...
Prestations de conseil et d'accompagnement à la réponse aux marchés publics électroniques (réponse dématérialisée).