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Formation au DUME (3 heures en formation à distance)

3 heures suffisent largement pour le DUME électronique

FAQ

CONTACT (devis, renseignements)

(DUME seul : Formation à distance en 3 heures en INTER ou INTRA) => prochaine session

Le DUME est une déclaration sur l’honneur permettant aux entreprises d’attester de leur compétence, de leur situation financière ainsi que de leurs capacités lorsqu’elles répondent à un marché public au sein d’un Etat de l’Union européenne. Il est utilisé comme preuve préliminaire dans l’offre administrative des procédures de passation de marchés publics.

Cette partie est aussi intégrée au module J03 (dématérialisation)

Prérequis - Objectifs - Public concerné - Méthodes pédagogiques - Modalités d'évaluation

La formation au DUME (Pratique sur PC)

Contrairement à ce que l'on pourrait penser, savoir saisir un DUME ne nécessite pas des heures d'explications même si le formulaire parait complexe à priori. En effet le DUME n'est que l'équivalent des formulaires DC1 DC2 DC4 et les annexes présentés sous une forme différente.

Programme sur 3 heures en FOAD (en INTRA ou en INTER)

Programme sur 3 heures en FOAD classe virtuelle (en INTRA ou en INTER)

Formation au DUME électronique (Document Unique de Marché Européen) sur 3 heures durée amplement suffisante.

• en formation à distance en temps réel (FOAD) et en ligne par Internet - Classe virtuelle
• pour une seule entreprise à la fois (INTRA)
• ou en INTER (Plusieurs entreprises)

Aspects juridiques du DUME (Obligations) liées au code de la commande publique

• Rappel succinct des obligations liées à la dématérialisation pour les opérateurs économique

Obligations liées au DUME

• Obligation ou non de répondre avec un DUME pour un marché donné.
• Réponse à plusieurs
  • Réponse avec de la sous-traitance (Sous-traitance lors du dépôt de l'offre ou en cours d'exécution)
  • Réponse en groupement (cotraitance)
• Format du fichier DUME (pdf, et format réglementaire en .xml).

Différentes possibilités de saisir un DUME

Aspects pratique : saisie d’un DUME sur Chorus pro (service DUME)

• Différence entre un DUME acheteur et un DUME opérateur économique
• Création du premier DUME.
  • Informations concernant l'acheteur
  • Informations concernant l'opérateur économique (entreprise)
  • Motifs d'exclusion
  • Critères de sélection
  • Déclaration sur l'honneur
  • Signature électronique (si l'acheteur l'exige)
• Autres possibilités (réutilisation, utilisation d’un DUME « acheteur », fusion de DUMES, visualisation, …).

Si vous savez compléter les formulaires DC vous saurez compléter un DUME

En effet, si vous savez compléter les formulaires DC vous saurez compléter un DUME vu que les informations demandées sont obligatoirement les mêmes.

• Il faut simplement savoir comment procéder à la saisie.

Sachant que ce formulaire est saisi au format électronique, la saisie pratique d'un DUME est aussi intégrée au module de formation sur la réponse électronique => Dématérialisation (J03).

Donc en TROIS HEURES est traitée la saisie du DUME en INTRA. 
Pour une formation à distance en visio consacrée uniquement au formulaire.

Il est à noter que l'administration a créé un site Internet dédié à la saisie de ce formulaire. D'autre part  les plateformes de dématérialisation, lorsqu'elles sont opérationnelles à cette fin, permettent également de saisir le formulaire.

Les aspects plutôt juridiques de base sont traités lors du module J02 Formation répondre aux marchés publics mais le module J03 suffit à gérer le formulaire quant à la saisie.

Les RC proposent soit les formulaires DC soit le DUME

La preuve c'est que le règlement de la consultation (RC) propose le choix entre la transmission de formulaires DC ou le(s) DUME. Dans un cas comme dans l'autre l'acheteur ne peut évidemment demander plus d'informations et c'est seulement la forme qui change.

Certains RC prévoient deux parties et l'entreprise choisi entre : "1/ Candidature avec le Document Unique de Marché Européen (DUME)" et "2/ Candidature hors DUME"

L'acheteur DOIT indiquer les renseignements demandés

Par ailleurs l'acheteur doit indiquer les renseignements à fournir au titre du formulaire.

Exemple de demande précisée pour un DUME dans un RC (classique mais on constate que c'est quand même très minimaliste et semblable aux DC1 DC2 DC4) :

• aux points II, III en termes d’identification et de présentation du candidat et le cas échéant de recours à d’autres entités (cotraitance) à d’autres opérateurs économiques (sous-traitance).
•  au point IV concernant les éléments relatifs au chiffre d’affaire global réalisé sur les trois derniers exercices.
•  au point IV concernant les effectifs moyens annuels du candidat au cours de l’année 2017.
•  au point IV concernant les références du soumissionnaire présentant les principaux marchés de services effectués depuis moins de 3 ans, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé.

Un formateur spécialisé en la matière

Le formateur est spécialisé dans la réponse électronique et le mémoire technique.

Autres modules => Fondamentaux (J01) / Réponse (J02) / Dématérialisation (J03) / Mémoire technique (J04)

CONTACT (devis, renseignements)

(Pour le DUME : Formation à distance en 3 heures)

Mise à jour 26/03/21

Actualités

Service DUME mis à jour par l'AIFE sur Chorus Pro et nouvelles fonctionnalités - 6 juillet 2018

Plan de transformation numérique de la commande publique (PTNCP) : Une feuille de route pour 5 ans. Le plan de transformation numérique de la commande publique 2017-2022 est une feuille de route de la dématérialisation des marchés publics pour les cinq prochaines années. Il s’agit d’un plan d’action publié par la DAJ de Bercy décliné en 19 actions intégrées dans 5 axes. - 18 janvier 2018.

DUME électronique : Appel à candidature de la DAJ pour la phase pilote (A compter du 1er avril 2018,  les acheteurs devront accepter tout DUME électronique transmis par les entreprises candidates aux marchés publics. Le DUME remplace les formulaires (Formulaire DC1 : Lettre de candidature, Formulaire DC2 : Déclaration du candidat, Formulaire DC4 : Présentation d'un sous-traitant ou acte spécial) utilisés pour répondre à un marché public. L'AIFE s'est vue confier la mise en œuvre du service qui permettra aux acheteurs de recevoir le DUME par voie électronique utilisable dans la dématérialisation des procédures de marchés publics). - 7 octobre 2017

Remplir et réutiliser le DUME : La Commission européenne propose son service de saisie en ligne - 11 juillet 2016.

Le DUME (Document unique de marché européen) a été publié le 6 janvier 2016 au JOUE - 7 janvier 2016.