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Marchés publics d'informatique

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Répondre aux appels d'offres publics Quelques conseils relatifs aux marchés publics d'informatique.

  1. Pratiques à éviter dans les marchés publics d'informatique

  2. Formulaires pour répondre aux marchés publics (ATTRI1, DC1, DC2, DC4, ...) du MINEFE

  3. Principales caractéristiques des marchés publics d'informatique

  4. Définitions, sigles, terminologie relative à l'informatique, aux télécommunications et autres. 

  5. Sources des marchés publics (directives européennes, lois, ordonnances, décrets, arrêtés, circulaires, jurisprudence, ...). 

  6. Normalisation dans les marchés publics

  7. Nomenclature et seuils (Codes nomenclature du CMP 2001 [abrogé] pouvant intéresser l'informatique :  22 (notamment 22.07), 36, 67, 78 + nomenclature CPV)

  8. Obligations des parties

  9. Procédures de marchés publics (Marché sans publicité ni mise en consurrence préalables, appel d'offre, marché avec négociation, dialogue compétitif, procédure adaptée).

  10. Seuils de publicité et de procédures (NB : Relèvement du seuil à 25.000 € HT au 01/10/15)

  11. Allotissement des marchés publics.

  12. Fractionnement des marchés publics

  13. Prix dans les marchés publics (prix unitaires, prix forfaitaires, prix fermes, prix révisables, ...)

  14. Avis de marchés (dont AAPC)

  15. Dossier de consultation des entreprises (DCE)

  16. Pièces constitutives d’un marché (Acte d'engagement, BPU, DQE, DPGF, CCAP, CCTP, CCAG, plans, ...)

  17. Opérations de vérifications dans les marchés publics d'informatique (Mise en ordre de marché, vérification d'aptitude, vérification de service régulier, admission.

  18. Clauses sensibles dans les marchés publics d'informatique

  19. Microprocesseurs (Marque et fréquence)

  20. Plans de dossiers de consultation

Réponse aux marchés publics d'informatique pour les entreprises (ESN)

 AMO marchés publics d'informatique (Assistance à maitrise d'ouvrage) pour la passation de marchés informatique pour les acheteurs publics

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