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Marchés publics > Nomenclatures marchés publics > CPV > CPA > Article 27 du CMP

Nomenclatures marchés publics

  1. Nomenclature CPV (Common Procurement Vocabulary, vocabulaire commun pour les marchés publics de l'Union Européenne). Nomenclature applicable depuis 2008.

  2. Nomenclature CPA 2002 (Classification statistique des produits associée aux activités dans la Communauté économique européenne) => Téléchargement 1 Mo (Source : Communautés européennes)

  3. Nomenclature CPC Provisoire

  4. Nomenclature (Article 27 du code des marchés publics 2001) de fournitures et de prestations de services homogènes
    Il est à noter que la nomenclature annexée à l’arrêté du 13 décembre 2001 (abrogé par l'arrêté du 28 août 2006 portant diverses dispositions relatives aux textes d’application du code des marchés publics), bien que supprimée comme référence obligatoire unique, peut être réutilisée par les acheteurs qui le souhaitent afin de déterminer le caractère homogène de leurs besoins
    (Source : Manuel d’application du code des marches publics 2004)