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Marchés publics > Nomenclatures marchés publics > CPV > CPA > Article 27 du CMP
Les modalités d'utilisation de la nomenclature sont précisées par l'Arrêté du 13 décembre 2001 [abrogé par l'arrêté du 28 août 2006 portant diverses dispositions relatives aux textes d’application du code des marchés publics]
La comparaison aux seuils est précisée dans l'instruction d'application du CMP 2001 [abrogé] (Article 27).
Les codes nomenclature (Hors nomenclature complémentaire spécifique aux FCS de recherche) sont :
[Les codes nomenclature pouvant intéresser l'informatique sont : 22 (notamment 22.07), 36, 67, 78.]
(1) Les services de l'article 30 du code des marchés publics figurent dans la présente nomenclature afin uniquement de permettre à la personne responsable du marché de les identifier dans les documents qui devront être remis au comptable.
Voir également
Pré-information, AAPC, AMP, Avis d'attribution, BOAMP, TED, JAL, OPOCE, JOCE, CPV, CPA, NACE, CPC, NC, NUTS,
=> et Article 40 du CMP 2004 [abrogé] Article 56 du CMP 2004 [abrogé], dématérialisation, publicité (manuel d'application du code des marchés publics 2004 [abrogé])
=> et Avis de marchés
=> et Missions
(c) F. Makowski - Formateur et consultant en marchés publics pour entreprises et acheteurs publics - Ingénieur ENSEA et juriste en droit des contrats publics