| Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) | Acheteurs publics | |||||
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Retour à la nomenclature Art. 27 CMP 2001
Nomenclature de fournitures et de prestations de services homogènes (Article 27 du code des marchés publics 2001 [abrogé])
| NUMERO | INTITULE |
|---|---|
| 71.01 | Maîtrise d'œuvre (hors services de maîtrise d'œuvre pour les projets urbains) et ordonnancement, pilotage et coordination. |
| 71.02 | Conduite d'opération. |
| 71.03 |
Etudes, analyses et contrôles nécessaires à la réalisation d'un
ouvrage (à l'exclusion des analyses et essais des matériaux,
produits et matériels d'installation et d'équipement
immobilier-80) :
- Etudes nécessaires à la programmation d'un ouvrage ( y compris diagnostic, études économiques, topographiques et de sol) et à la gestion de l'opération. - Contrôles techniques, essais et missions de sécurité liées à la construction. |
(c) F. Makowski - Formateur et consultant en marchés publics pour entreprises et acheteurs publics - Ingénieur ENSEA et juriste en droit des contrats publics