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Journal d'Annonces Légales (JAL) - Journal habilité à recevoir des annonces légales
Un Journal d'Annonces Légales (JAL) est une publication habilitée à recevoir des annonces légales pour les publicités nationales.
Le Bulletin officiel d’annonces des marchés publics (BOAMP), édité par la direction des journaux officiels, remplacée par la direction de l’information légale (DILA), doit être regardé, par sa nature même, comme un journal d'annonces légales.
La liste des JAL est publiée chaque année par département via un arrêté préfectoral.
Quelques exemples de Journaux d'Annonces Légales.
Voir également
Délais de publicité, Pré-information, AAPC, AMP, Avis d'attribution, BOAMP, TED, OPOUE, OPOCE, JOUE, JOCE, CPV, CPA, NACE, CPC, NC, NUTS,
dématérialisation, publicité (manuel d'application du code des marchés publics 2004 [abrogé])
Avis de marchés, Formulaires pour les marchés publics
Consulter des publicités de marchés du JOUE en fonction des activités ou secteurs concernés et de faire des recherches avec les codes CPV.
Art. 40 du Code des Marchés Publics 2004 [abrogé], Art. 56 du Code des Marchés Publics 2004 [abrogé],
Exemples d'AAPC publiés au JOUE
Jurisprudence
CE, 19 novembre 2004, 266975, Commune d'Auxerre c/ Société Saur France (Le BOAMP, Bulletin officiel d’annonces des marchés publics, édité, en vertu de l’article 1er du décret du 4 avril 1957, par la direction des journaux officiels, doit être regardé, par sa nature même, comme une publication habilitée à recevoir des annonces légales)
Voir également
Les prestations possibles pour les avis d’appel public à la concurrence
Actualités
Chefs d'entreprises : Osez la commande publique. Mise à jour du guide pratique pour les TPE et PME - Version 2019. - 18 avril 2019.
Publication d'un guide pratique pour les chefs d'entreprises "Osez la commande publique" à destination des PME - 26 octobre 2013
L’accès des PME aux avis de marchés facilité par la DILA via des services gratuits du BOAMP - 15 octobre 2012
Comment trouver des appels d'offres et comment connaître les consultations en cours ?
BOAMP.FR et journal officiel : Les journaux officiels ont mis en ligne leur nouveau site Internet boamp.fr - 18 décembre 2008
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