| Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) | Acheteurs publics | |||||
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Délais (Site Internet du MINEFE - Tableaux téléchargeables au format PDF)
Il s'agit des délais minimaux de réception des candidatures, des offres et des offres finales dans le cas du dialogue compétitif.
Pour le - Code de la commande publique applicable depuis le
01/04/19
voir :
Conseil aux acheteurs - Tableaux (Site du Ministère de l'économie - DAJ)
Délais issus du CMP 2006-2016 [abrogé]
Les délais sont récapitulés sur le site du MINEFE
Délais des pouvoirs adjudicateurs
-
Collectivités territoriales et établissements publics locaux
Voir : http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/tableaux/ct-delais.pdf
-
État et ses établissements publics
Voir : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/tableaux/etat-delais.pdf
Délais des entités adjudicatrices
Voir également
Les seuils de publicité sont récapitulés sur le site du MINEFE dans des tableaux téléchargeables au format PDF.
Les seuils de procédures sont récapitulés sur le site du MINEFE dans des tableaux téléchargeables au format PDF
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