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Seuils de procédures des pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices

Procédures et seuils depuis le 01/04/19

Attention : Les tableaux ci-dessous sont téléchargés via le site de Bercy sur les conseils aux acheteurs et ne prennent pas en compte les seuils qui ont été actualisés au 1er janvier 2020. Les tableaux ont été mis à jour par Bercy le 01/04/2019 il faut donc tenir compte des nouveaux seuils pour les marchés lancés en 2020.

Pouvoirs adjudicateurs

Procédures applicables aux marchés publics des pouvoirs adjudicateurs autorités publiques centrales

Procédures applicables aux marchés publics des pouvoirs adjudicateurs autres que les autorités centrales

Entités adjudicatrices

Procédures applicables aux marchés publics des entités adjudicatrices

Marchés de défense ou de sécurité

Procédures applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité


Seuils de procédure du CMP 2006-2016 avant le 01/04/16

La procédure utilisée peut dépendre de différents seuils (mais ce n'est pas toujours le cas). Conformément aux dispositions du code des marchés publics il faut distinguer deux catégories d'acheteurs : les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices.

Seuils de procédure des pouvoirs adjudicateurs et des entités adjudicatrices

Il ne faut pas confondre les seuils de publicité et les seuils de procédure.

Voir également

Les seuils de publicité sont récapitulés sur le site du MINEFE dans des tableaux téléchargeables au format PDF.

Les délais minimaux sont récapitulés sur le site du MINEFE dans des tableaux téléchargeables au format PDF

Actualités

Prochains seuils de passation des marchés publics et des concessions au 1er janvier 2020 (Projet de la Commission européenne) - 24 octobre 2019.

Publication de l'avis 2018 relatif aux nouveaux seuils applicables aux contrats de la commande publique au 1er janvier 2018 (Avis NOR: ECOM1734747V).

Modification des seuils applicables aux contrats de la commande publique au 1er janvier 2016 (Décret n° 2015-1904 du 30 décembre 2015)

Modification des seuils européens de passation des marchés publics au 1er janvier 2016

(c) F. Makowski 2001/2019