| Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) | Acheteurs publics | |||||
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Délais (Site Internet du MINEFE - Tableaux téléchargeables au format PDF)
Dans le cas du dialogue compétitif Il s'agit des délais minimaux de réception des candidatures, des offres et des offres finales
Pour le - Code de la commande publique applicable depuis le
01/04/19
voir :
Conseil aux acheteurs - Tableaux (Site du Ministère de l'économie - DAJ)
Délais issus du CMP 2006-2016
Les délais sont récapitulés sur le site du MINEFE
Délais des pouvoirs adjudicateurs
-
Collectivités territoriales et établissements publics locaux
Ministère de l'Economie - Délais minimaux fixés pour les collectivités territoriales, établissements publics locaux et établissements publics de santé - Tableau synthétique - Mars 2011
Voir : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/tableaux/ct-delais.pdf
-
État et ses établissements publics
Ministère de l'Economie - Délais minimaux fixés pour l'Etat et ses établissements publics - Tableau synthétique - Mars 2011
Voir : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/tableaux/etat-delais.pdf
Délais des entités adjudicatrices
Ministère de l'Economie - Délais
minimaux fixés pour les entités adjudicatrices - Tableau synthétique -
Mars 2011
Voir également
Les seuils de publicité sont récapitulés sur le site du MINEFE dans des tableaux téléchargeables au format PDF.
Les seuils de procédures sont récapitulés sur le site du MINEFE dans des tableaux téléchargeables au format PDF
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