| Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) | Acheteurs publics | |||||
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Avis de pré-information
L’acheteur peut faire connaître son intention de passer un marché par la publication d'un avis.
Cet avis prend le nom d'avis de préinformation pour un pouvoir adjudicateur et d'avis périodique indicatif pour une entité adjudicatrice.
L'avis est établi conformément à l'un des modèles fixés par le règlement de la Commission européenne établissant les formulaires standard pour la publication d’avis (Règlement d’exécution (UE) 2015/1986 de la Commission du 11 novembre 2015 établissant les formulaires standard pour la publication d’avis dans le cadre de la passation de marchés publics et abrogeant le règlement d’exécution (UE) n° 842/2011).
Avis de pré-information au sens du code de la commande publique
L’acheteur peut faire connaître son intention de passer un marché par la publication, pour le pouvoir adjudicateur, d’un avis de préinformation, ou, pour l’entité adjudicatrice, d’un avis périodique indicatif.
Ces avis sont établis conformément aux modèles fixés par le règlement de la Commission européenne établissant les formulaires standard pour la publication d’avis dans le cadre de la passation de marchés.
(Source : Article R2131-1 du Code de la commande publique)
Cadre juridique et code de la commande publique
Deuxième partie : Marchés publics > Livre Ier : Dispositions générales > Titre III : Engagement de la procédure de passation > Chapitre Ier : Publicité préalable > Section 1 : Supports de publication > Sous-section 1 > Avis de préinformation et avis périodique indicatif manifestant l’intention des acheteurs de passer un marché
Sous-section 1 : Avis de préinformation et avis périodique indicatif manifestant l’intention des acheteurs de passer un marché
- Article R2131-1 [Avis de préinformation, avis périodique indicatif et formulaires standard]
- Article R2131-2 [Avis et publication à l'OPUE ou sur le profil d’acheteur]
- Article R2131-3 [Avis périodique indicatif d'une entité adjudicatrice et spécifications techniques]
Sous-section 2 : Avis de préinformation et avis périodique indicatif constituant un appel à la concurrence
Paragraphe 1 : Dispositions applicables aux marchés autres que ceux relatifs aux services sociaux et autres services spécifiques
- Article R2131-4 [Avis pour lancer un appel à la concurrence pour une procédure d’appel d’offres restreint ou une procédure avec négociation]
- Article R2131-5 [Avis mentionnés à l'article R2131-4, profil d’acheteur et publication supplémentaire]
- Article R2131-6 [Avis et durée maximale de validité des avis mentionnés à l'article R2131-4]
Paragraphe 2 : Dispositions applicables aux marchés de services sociaux et autres services spécifiques
- Article R2131-7 [Avis mentionné à l'article R2131-1 pour les marchés de services sociaux et autres services spécifiques]
- Article R2131-8 [Avis mentionné à l'article R2131-7 publié au Journal officiel de l’Union européenne]
- Article R2131-9[Avis mentionné à l'article R2131-7 et validité]
Paragraphe 3 : Dispositions communes relatives à l’invitation à confirmer l’intérêt
- Article R2131-10 [Avis et invitation à confirmer l’intérêt]
- Article R2131-11 [Contenu minimal de l'invitation à confirmer l’intérêt]
Modalités de publicité pour les entités adjudicatrices du code des marchés publics 2006
En termes de publicité, l’avis de préinformation prend le nom d’avis périodique indicatif (art. 149 du CMP 2006-2016) mais en dehors du nom il reste semblable au premier.
Avis de pré-information au sens de l'Instruction pour l’application du Code des Marchés Publics 2001
L'avis de pré-information est un avis qui vise à informer le plus tôt possible les entreprises en leur faisant connaître les caractéristiques essentielles des programmes d’achats de fournitures, de prestations de services ou de réalisations de travaux qu’une personne publique envisage d’effectuer Il est destiné, aussitôt que le programme de fournitures, services ou travaux est établi, à susciter l’intérêt des fournisseurs potentiels et de les mettre sur un même pied d’égalité. Il peut être publié dés que la personne responsable du marché le juge utile et, le cas échéant, avant le début de l’exercice budgétaire.
(Source : IACMP 2001 [abrogé], § 39.1
Voir également
avis périodique indicatif, AMP, AAPC, délais de publicité, avis d'attribution, BOAMP, TED, JAL, OPOUE, OPOCE, JOUE, JOCE, CPV, CPA, NACE, CPC, NC, NUTS,
=> et avis de marchés, Avis d'Appel Public à la Concurrence
=> et Missions
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