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Avis mentionnés à l'article R2131-4, profil d’acheteur et publication supplémentaire
Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique
Article R2131-5 [Avis mentionnés à l'article R2131-4, profil d’acheteur et publication supplémentaire]
Les avis mentionnés à l'article R2131-4 ne sont pas publiés sur le profil d’acheteur. Toutefois, une publication supplémentaire peut être réalisée sur le profil d’acheteur, dans les conditions prévues aux articles R2131-19 et R2131-20.
MAJ 12/11/23 - Source : Legifrance
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