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progiciels pour collectivités

progiciels pour collectivités

Les progiciels pour collectivités sont des ensembles complets et documentés de programmes conçu pour être fourni à plusieurs utilisateurs, en vue d'une même application ou d'une même fonction dans les collectivités. Les applications sont diverses et touchent des applications ou des fonctions telles que celles liées à la gestion financière, la gestion de la paie, la gestion des ressources humaines, la gestion de l'état civil,  la gestion des élections,  la gestion des facturations multi-services,  la gestion de l'aide sociale, ....

Voir également

paramétrage d'un progiciel, cession des droits, reproduction, oeuvre de l'esprit, propriété intellectuelle, propriété industrielle au sens du CCAGPI,  base de données, système exclusif, propriété intellectuelle dans les marchés de définition, SGBD,

logiciel, logiciels pour collectivités, progiciel, version, retouche, révision, compatibilité, progiciels pour collectivités, Progiciel de Gestion Intégré (PGI) ou « Enterprise Resource Planning » (ERP), code source, module d’extension (plug-in), géomatique,

GMAO - Gestion de Maintenance Assistée par Ordinateur

matériel, système monétique, borne, logiciels pour collectivités,

CCAG (ce sont principalement les CCAGFCS et CCAGPI

CCAG, CCAG-TIC,

=> Télécharger le chapitre VII du CCAGFCS au format WORD (décret n° 77-699 du 27 mai 1977 modifié).

Télécharger les CCAG en PDF

art. L 131-3 du code de la propriété intellectuelle

Plans de questionnaires de gestion des services des collectivités locales :
- logiciel de Gestion financière et progiciels associés,
- logiciel de Paie et progiciels associés,
- logiciel de gestion des ressources humaines,

 dont :

- Gestion des arrêtés

- Gestion des recrutements et de la mobilité interne

- Gestion des postes

- Gestion des absences et de la gestion du temps

- Gestion des carrières

- Gestion du bilan social

- Gestion de la santé

- Gestion de la masse salariale

- Gestion de la formation

- logiciel de gestion des Élections,
- logiciel de gestion de la Population,
- logiciel de gestion de l'État civil,
- logiciel de gestion de l'Aide sociale,
- logiciel de gestion de l'Urbanisme et du cadastre,
- logiciel de gestion des Marchés publics,
- logiciel de gestion de Bibliothèque / Médiathèque
- logiciel de gestion des services techniques
- logiciel de gestion du conservatoire de musique

Jurisprudence

CE, 25 juin 2018, n° 418493, ADEME (Le juge du référé mesures utiles peut enjoindre au titulaire de continuer l'exécution du marché. Le Conseil d’Etat vérifie que la mesure demandée par l’acheteur présente un caractère provisoire, soit utile, justifiée par l’urgence, ne fasse obstacle à l’exécution d’aucune décision administrative et ne se heurte à aucune contestation sérieuse. Cas d'un marché informatique pour mettre en place un progiciel applicatif prenant en charge toutes les fonctions comptables, budgétaires et de gestion des achats d'un acheteur).

CE, 21 novembre 2007, n° 262908, Société xxx c/ Agence de l'eau Loire-Bretagne (Marché de concession de droit d'usage de progiciels, exploitation sans licence après la durée contractuelle)

CAA Douai, 10 mai 2007, n° 06DA00353, Commune de Maromme c/ Société xxx (Marché public d'informatique et imprudence d'une commune n’hésitant pas à signer un contrat dont les subtilités des clauses pouvaient être sujettes à interprétation, obligation de moyens)

CAA Douai, 3 mai 2005, n° 03DA00786, Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés CNAMTS c/ xxx (Marché de concession de droit d'usage et de suivi des progiciels, exploitation sans licence et imprudence de l'entreprise)

Actualités

Rare : Le BOAMP publie un AAPC pour la maintenance de progiciels applicatifs avec mise en concurrence (10 lots) - 18 juin 2008