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Suivi de progiciel
Le suivi de progiciel comprend au minimum l'aide à l'installation et à l'utilisation des modifications de progiciel, lorsque celles‑ci réalisent la correction d'anomalies ou la mise en oeuvre de nouvelles versions, ainsi que la mise à jour de la documentation associée.
(Source : article 40 du CCAGFCS)
Dans le cas d'un marché public d'informatique comprenant des progiciels, si ce dernier se réfère au CCAGFCS complété par son chapitre VII ce marché a tout intérêt à inclure le suivi de progiciel avec un aménagement des clauses correspondantes.
Voir également
Pièces constitutives, Règlement de la Consultation, Dossier de Consultation des Entreprises, Acte d'engagement, DPGF, BPU, DQE Cahier des charges, CCAP, CCTP, CCP, CCAG, cahier des charges fonctionnel, programme fonctionnel, procédure de dialogue compétitif
plan de contrat de maintenance, plan de DCE, plan de CCAP, plan de CCTP, plan de RC, plan de Questionnaires,
Stage de formation à la Maintenance dans les marchés publics d'informatique
Jurisprudence
CAA Douai, 10 mai 2007, n° 06DA00353, Commune de Maromme c/ Société xxx (Marché public d'informatique et imprudence d'une commune n’hésitant pas à signer un contrat dont les subtilités des clauses pouvaient être sujettes à interprétation, obligation de moyens)
CAA Paris, 25 avril 2006, n° 02PA02065, Entreprise ferroviaire SAFEN c/ Office départemental d'HLM de la Seine-Saint-Denis (obligation de résultats)
CAA Douai, 3 mai 2005, n° 03DA00786, Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés CNAMTS c/ xxx (Marché de concession de droit d'usage et de suivi des progiciels, exploitation sans licence et imprudence de l'entreprise)
CAA Paris, 31 décembre 2003, n° 99PA03950 et 99PA03999, Société Informatique c/ Commune de Palaiseau (Atténuation de la responsabilité du titulaire d’un marché d’informatique du fait de la carence du maître d'ouvrage qui n'utilise pas les pouvoirs de contrôle et de sanction prévus au marché et qui a contribué à l'aggravation de son préjudice)
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