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CCAG-TIC 2021 applicables aux marchés publics de techniques de l'information et de la communication

Cahier des clauses administratives générales applicables aux Techniques de l’Information et de la Communication dans sa version 2009. Il a été remplacé par le CCAG-TIC 2021.

CCAG-TIC 2021

Le CCAG-TIC s'applique aux marchés publics qui ont un objet entrant dans le champ des techniques de l'information et de la communication (TIC).

Il peut concerner notamment des marchés :

• de fourniture de matériel informatique ou de télécommunication ;
• de fourniture de logiciels commerciaux ;
• d’études et de mise au point de logiciels spécifiquement conçus et produits pour répondre aux besoins particuliers d’un acheteur public ;
• d’élaboration de systèmes d’information ;
• de prestations de maintenance, de tierce maintenance applicative ou d’infogérance.

Le CCAGTIC 2021 succède au CCAG TIC 2009. C'est un document qui fixe les conditions d'exécution de nature administrative applicables à cette catégorie de marchés publics. Son utilisation n'est pas obligatoire.

Il ne s'applique qu'aux marchés publics qui s'y réfèrent expressément et il est possible de s'y référer tout en dérogeant à certaines de ses clauses dans les documents particuliers du marché (CCAP). Il a été modifié en 2022, le présent site en tient compte. 

CCAG-TIC 2009 [abrogé]

Le CCAG-TIC s’applique aux marchés qui ont un objet entrant dans le champ des techniques de l’information et de la communication (TIC).

Un marché de TIC peut comporter une part notable d’études et être susceptible de donner naissance à des droits de propriété intellectuelle.

Le CCAG-TIC est doté, à cet effet, d’un chapitre 7 « Utilisation des résultats », spécifiquement dédié à la gestion des droits de propriété intellectuels relatifs aux techniques de l’information et de la communication.

Ce chapitre comporte deux options : A « concession » ou B « cession ». Le pouvoir adjudicateur sélectionne l’option la mieux adaptée à l’objet de son marché (en l’absence d’un choix exprès, l’option A s’applique par défaut) et l’ajuste spécifiquement à son besoin dans les documents particuliers du marché.

Il convient toutefois de préciser que les marchés de fourniture de matériels informatiques spécialement fabriqués sur spécifications de l’acheteur public relèvent davantage du champ d’application du CCAG - Marchés industriels (MI).

Voir également

Les prestations possibles

Formation au CCAG-TIC (durée du stage : 1 à 2 jours)

Voir également

Plan du CCAG-TIC 2009 avec accès article par article à partir d'une table des matières

Télécharger les CCAG en PDF

Ministère de l'Economie - DAJ - Publication du nouveau CCAG applicable aux techniques de l’information et de la communication - Fiche de présentation - 16 octobre 2009

 

Art. L.111-1 du code de la propriété intellectuelle (Droits de l'auteur - Droits moraux et patrimoniaux)

Art. L. 122-6-1 du code de la propriété intellectuelle (Exception de décompilation)

art. L 131-3 du code de la propriété intellectuelle (Transmission des droits de l'auteur)

Art. L 331-5 du Code de la Propriété Intellectuelle (Mesures Techniques de Protection - MTP, DRM Digital Rights Management - DRM)

 

cession des droits de propriété intellectuelle

Pièces constitutives, Règlement de la Consultation, Dossier de Consultation des Entreprises, Acte d'engagement, DPGF, BPU, DQE, Cahier des charges, CCAP, CCTP, CCP, Contrat de maintenance,

CCAG, CCAGFCS, CCAGPI, CCAGMI, CCAGTx, cahier des charges fonctionnel, programme fonctionnel, procédure de dialogue compétitif

DCE, CCAP, CCTP, contrat de maintenance, RC, Questionnaires, CCAGFCS, CCAGPI, CCAGMI,

visites des sites

Missions,

Textes

Arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de techniques de l'information et de la communication

Actualités 

Réforme des CCAG en 2020 : La DAJ de Bercy lance les groupes de travail. - 25 septembre 2019.

Publication du Guide de l’achat public : Achats informatiques et propriété intellectuelle - Mars 2019 - DAE/APIE (La DA) a publié un guide pour les achats informatiques et la propriété intellectuelle. Destiné aux acheteurs publics  il fournit une méthodologie pour la passation des marchés publics d'informatique. Certains éléments peuvent faire l'objet d'une protection par des droits de propriété intellectuelle et en particulier du droit d’auteur. Ces marchés sont variés et il peut s'agir notamment de droits d'usage pour des logiciels standards ou des logiciels spécifiques auquel cas il faut également s'intéresser à la transmission des code sources).

CCAG-TIC 2009 : Publication de l'arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du CCAG-TIC et bref commentaire.

Les CCAG-TIC, CCAG-PI et CCAG-MI bientôt publiés ? - Le ministère de l'Économie, de l'industrie et de l'emploi a annoncé sur son portail Internet que trois nouveaux CCAG étaient dans le circuit des signatures ministérielles - 11 juin 2009

CCAG-FCS 2009 : Publication de l'arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du CCAG-FCS - 19 mars 2009

CCAG-FCS : Publication imminente selon la lettre de l'OEAP no 11 de janvier 2009 – 3 février 2009 - 17 h 30

Mise en ligne du nouveau projet de CCAGFCS - 10 avril 2008