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CCAG-FCS : Publication imminente selon la lettre de l'OEAP no 11 de janvier 2009
3 février 2009 - 17 h 30
La refonte des CCAG est en phase de finalisation et le CCAG-FCS est signé, sa publication est imminente.
La lettre de l'OEAP no 11 de janvier 2009 nous informe que le CCAG-FCS est signé et que sa publication est imminente.
Il s'agit du premier CCAG appelé à être publié suite à une longue période de concertation lancée par la direction des Affaires juridiques tout au long de l’année 2008.
Il s'agissait de recueillir l’avis des acteurs de la commande publique sur les projets de textes, amendés à l’issue de la première concertation en ligne en 2007.
Quant aux autres CCAG (CCAG-TIC, CCAG-MI et CCAG-PI) ils sont en cours de finalisation.
Selon la lettre de l'OEAP, pour le CCAG Travaux dont la deuxième concertation s’est achevée le 16 janvier 2009, la signature devrait intervenir au premier semestre 2009.
Voir également
Lettre de l'OEAP no 11 de janvier 2009
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