Le CCAG travaux dans le circuit de signature de la DAJ

30 juillet 2009

Le site Internet du MINEFE vient d'annoncer que "Le CCAG travaux dans le circuit des signatures ministérielles"

Le CCAG applicable aux marchés de travaux est le dernier des quatre CCAG à entrer dans le circuit des signatures ministérielles.

Le premier des cahiers des clauses administratives générales (CCAG) refondus était le CCAG-FCS issu de l'arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du CCAG-FCS.

Les trois suivants à se trouver déjà dans le dans le circuit des signatures sont :

• le CCAG-TIC (CCAG applicable aux marchés publics de technologies de l'information et de la communication),
• le CCAG-MI (CCAG applicable aux marchés industriels);
• le CCAG-PI (CCAG applicable aux marchés publics de prestations intellectuelles).

Les arrêtés relatifs aux CCAG précités entrent en vigueur un mois après leur publication.

Pour le CCAG Travaux les intéressés devront attendre trois mois pour l'entrée en vigueur de l'arrêté.

Actualités

Le calendrier des textes en cours de préparation par Bercy publié sur le site Internet du MINEFE

Les CCAG-TIC, CCAG-PI et CCAG-MI bientôt publiés ? - Le ministère de l'Économie, de l'industrie et de l'emploi a annoncé sur son portail Internet que trois nouveaux CCAG étaient dans le circuit des signatures ministérielles - 11 juin 2009

CCAG-FCS 2009 : Publication de l'arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du CCAG-FCS - 19 mars 2009

CCAG-FCS : Publication imminente selon la lettre de l'OEAP no 11 de janvier 2009 – 3 février 2009 - 17 h 30

Mise en ligne du nouveau projet de CCAGFCS - 10 avril 2008