Le calendrier des textes en cours de préparation par Bercy publié sur le site Internet du MINEFE

24 juillet 2009

La rubrique « réglementation générale » de la DAJ du MINEFE a mis en ligne un tableau récapitulatif des textes en cours de préparation [1]. Le tableau liste les projets de textes en cours de préparation et la date de publication prévue.

Sont prévus pour l’automne 2009 le décret d’application de l’ordonnance relative aux contrats de concession de travaux publics et pour l’été 2009 :

• la circulaire portant manuel d’application du code des marchés publics ;
• le CCAG-travaux (CCAG applicable aux marchés de travaux).  L'arrêté relatif au CCAG travaux entrera en vigueur trois mois après sa publication au journal Officiel. 
• l’arrêté relatif à l’assistance apportée aux collectivités territoriales par la commission consultative des marchés publics pour l’élaboration et la passation de leurs marchés et accords-cadres.

Sont insérés dans le circuit des signatures 

• les arrêtés portant approbation des cahiers des clauses administratives générales (CCAG) : le CCAG-TIC (CCAG applicable aux marchés publics de technologies de l'information et de la communication), le CCAG-MI (CCAG applicable aux marchés industriels) et le CCAG-PI (CCAG applicable aux marchés publics de prestations intellectuelles).
  Les arrêtés relatifs à ces trois CCAG entreront en vigueur un mois après leur publication au journal Officiel. 
• le décret d’application de l’article 14 de la loi du 17 février 2009 (LAPCIPP),
• le décret « effet utile » tendant à assurer l’effet utile des directives 89/665/CEE et 92/13/CEE et ajustant certaines dispositions applicables aux marchés publics, [2]
• le décret relatif à la commission consultative des marchés publics,
• l’arrêté relatif à l’assistance apportée aux collectivités territoriales par la commission consultative des marchés publics pour l’élaboration et la passation de leurs marchés et accords-cadres,

[1] Site Internet du MINEFE - Tableau des textes en préparation

[2] Deux décrets et un arrêté dans le circuit des signatures ministérielles selon le MINEFE : Le décret « Effet utile » parfois appelé décret « bug » ainsi qu’un décret et un arrêté relatifs à la commission consultative des marchés publics  3 juillet 2009

Actualités

Le CCAG travaux dans le circuit de signature de la DAJ - Le site Internet du MINEFE vient d'annoncer que "Le CCAG travaux dans le circuit des signatures ministérielles" - 30 juillet 2009

Les CCAG-TIC, CCAG-PI et CCAG-MI bientôt publiés ? - Le ministère de l'Économie, de l'industrie et de l'emploi a annoncé sur son portail Internet que trois nouveaux CCAG étaient dans le circuit des signatures ministérielles - 11 juin 2009

CCAG-FCS 2009 : Publication de l'arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du CCAG-FCS - 19 mars 2009

CCAG-FCS : Publication imminente selon la lettre de l'OEAP no 11 de janvier 2009 – 3 février 2009 - 17 h 30

Mise en ligne du nouveau projet de CCAGFCS - 10 avril 2008