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Les CCAG-TIC, CCAG-PI et CCAG-MI bientôt publiés ?
11 juin 2009
Le ministère de l'Économie, de l'industrie et de l'emploi a annoncé sur son portail Internet que trois nouveaux CCAG étaient dans le circuit des signatures ministérielles.
Le CCAG-FCS a été publié le 19 mars 2009, ce CCAG contrairement à son prédécesseur ne comporte aucune disposition relative aux marchés d’informatique. Nul doute que le futur CCAG-TIC (Cahier des Clauses Administratives Générales - Techniques de l’Information et de la Communication) reste très attendu par les différents acteurs concernés par la matière.
Ce CCAG ainsi que les CCAG-PI et CCAG-MI feront l’objet d’arrêtés qui viennent d’entrer dans le circuit des signatures ministérielles.
Afin de ménager une période de transition, les dispositions des arrêtés entreront en vigueur un mois après leur publication au Journal officiel.
Voir également
Actualités
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CCAG-FCS 2009 : Publication de l'arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du CCAG-FCS - 19 mars 2009
CCAG-FCS : Publication imminente selon la lettre de l'OEAP no 11 de janvier 2009 – 3 février 2009 - 17 h 30
Mise en ligne du nouveau projet de CCAGFCS - 10 avril 2008