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Formation au CCAG-TIC
(durée du stage : 1 jour)

Les programmes indiqués sont des programmes TYPES qui sont adaptés en fonction des besoins.

Les formations concernent aussi bien des administrations que des entreprises (AMO, SSII, prestataires de services, ...)

Formation pour acheteurs publics (Intra sur site ou en FOAD, sur devis)

Prérequis - Objectifs - Public concerné - Méthodes pédagogiques - Modalités d'évaluation - FAQ

Dispositions générales

• Champ d’application du CCAG-TIC
• Définitions
• Obligations générales des parties
• Pièces contractuelles
• Protection des données à caractère personnel
• Protection de l’environnement          

Prix et règlement

• Prix
• Modalités de règlement (avances, acomptes, demande de paiement)
• Règlement en cas de cotraitance ou de sous-traitance

Délais d’exécution

• Début du délai d’exécution
• Expiration du délai d’exécution
• Prolongation du délai d’exécution

Pénalités

• Pénalités pour retard
• Pénalités pour indisponibilité

Exécution

• Livraison
• Mises a jour et nouvelles versions de logiciels
• Documentation technique

Constatation de l’exécution des prestations.- Vérifications, réception - Garantie

• Installation et mise en ordre de marche
• Opérations de vérification (Point de départ, frais de vérification, présence du titulaire, essais et bancs d’essais)
• Vérifications quantitatives
• Vérifications qualitatives
• Décisions après vérifications
• Réception, ajournement, réfaction et rejet
• Garantie

Dispositions spécifiques a la maintenance, la tierce maintenance applicative et à l’infogérance

• Définitions (Maintenance et tierce maintenance applicative, infogérance)
• Maintenance des prestations - Conditions de la maintenance
• Réversibilité et transférabilité

Utilisation des résultats

• Définition des résultats
• Régime des droits de propriété intellectuelle relatifs aux logiciels standards         
  • Etendue des droits concédés.
  • Disponibilité des codes sources.
  • Garanties des droits.           
• Régime des droits de propriété intellectuelle ou des droits de toute autre nature relatifs aux résultats à l’exclusion des logiciels standards
  • OPTION A - Concession de droits d’utilisation sur les résultats
  • OPTION B - Cession exclusive des droits du titulaire au pouvoir adjudicateur

Résiliation

• Différents cas de résiliation
• Décompte de résiliation
• Exécution de la prestation aux frais et risques du titulaire

Dérogations au CCAG

Mise à jour 26/03/21