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Formation aux marchés publics
(durée du stage : 3 jours selon le public)

Les programmes indiqués sont des programmes TYPES qui sont adaptés en fonction des besoins.

Formation pour acheteurs publics (Intra sur site ou en FOAD, sur devis)

Prérequis - Objectifs - Public concerné - Méthodes pédagogiques - Modalités d'évaluation - FAQ

Le droit

• sources des marchés publics dont le code de la commande publique,
• cadre juridique applicable aux marchés publics.

Les principales procédures utilisables

• marchés passés selon la procédure adaptée,
• appel d’offres
• procédure de dialogue compétitif
• procédure avec négociation.

Les accords-cadres

• accords-cadres mono et multi-attributaires,
• accords-cadres à bons de commande et marchés subséquents.

La préparation du marché

• recensement de l’existant, types d’informations à collecter,
• définition des besoins,
• choix du CCAG, 
• estimation financière (acquisition, incidences éventuelles sur la rédaction de l’acte d’engagement),
• préparation du calendrier prévisionnel, contraintes, allongement des délais lorsque nécessaire,
• choix de la procédure et contraintes,
• préparation de l’avis d’appel public à la concurrence (AAPC),

Le dossier de consultation des entreprises avec explication des : 

Clauses particulièrement sensibles.

La liste suivante n'est pas exhaustive mais qu'elle constitue un minimum nécessitant une réflexion approfondie pour limiter les litiges à la réception des prestations.

• définition des termes employés dans le marché (CCAP),
• encadrement des pièces constitutives du marché (CCAP),
• forme du marché (allotissement, fractionnement : tranches, bons de commande, accord-cadre), (CCAP),
• durée du marché (acquisition, maintenance), (CCAP),
• forme des prix (CCAP),
• types d’obligations à prévoir dont les obligations de moyens ou de résultats,  (acte d’engagement, CCAP),
• pénalités à la livraison et pour les indisponibilités en maintenance, (CCAP, contrat de maintenance),
• encadrement des possibilités de résiliation par le titulaire (CCAP, contrat de maintenance),
• recensement des contraintes techniques, organisationnelles, ...  (CCTP),
• modalités relatives aux formations (CCTP),
• dérogations aux documents généraux (CCAP),
• clauses relatives aux réceptions des prestations, 
• modalités de règlement et phasage.

Les pièces de candidature

• Pièces de candidature pouvant être exigées.
• DUME (Document unique de marché européen) et eDUME.

Principaux documents constitutifs du dossier de consultation des entreprises

• Règlement de la consultation avec notamment
  • les critères de choix des offres,
  • l’organisation, lorsque nécessaire, des visites des sites par les candidats (formalisme, modalités, erreurs à éviter, …)
  • les variantes, PSE et "options".
• Acte d’engagement
• Pièces relatives aux prix :
  • Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF),
    • Bordereau des Prix Unitaires (BPU),
    • Détail Quantitatif Estimatif (DQE).

Cahiers des charges

• CCAP
• CCTP et documents à annexer
• Contrat de maintenance éventuel
  
  • Différences entre garantie et maintenance.
  • Types de maintenance envisageables. Clauses sensibles.
  • Délais d’intervention et de réparation. Notion de durée maximale d’indisponibilité.
• CCAG
• Questionnaire technique et fonctionnel détaillé
  • Il fait office de cadre de réponse et permet d’évaluer précisément le contenu des offres.
  • Il doit faire l’objet d’un mode d’emploi très précis.
  • Il est particulièrement intéressant pour évaluer l’offre.

Principales erreurs à éviter

• contraintes relatives aux marchés négociés passés « sans publicité préalable et sans mise en concurrence »
• lors du lancement de la procédure (AAPC, respect des seuils et des délais, « saucissonnage », contacts avec les candidats, …),
• lors de la rédaction du Dossier de Consultation des Entreprises (Indication de marques, …)
• lors du déroulement de la procédure (démonstrations dans les appels d’offres,  …)
• lors de l’analyse des offres (non-respect des critères de choix, modification des offres, non-conformité des offres, …)

La pratique : analyse critique d’un marché existant

L’analyse des réponses des candidats et l’évaluation des offres pour présentation en CAO

• conformité des offres,
• utilisation des critères énoncés au règlement de la consultation,
• préparation des précisions et compléments qui peuvent être demandés aux candidats pour « préciser ou de compléter la teneur de leur offre ». Formes et contraintes réglementaires.
• comment rédiger le rapport d’analyse des offres pour le présenter en commission d’appel d’offres ?

Les travaux post-CAO

• mise au point éventuelle du marché, limites,
• un point important souvent négligé : documents à annexer à l’acte d’engagement, hiérarchie,
• rédaction du rapport de présentation pour les marchés et accords-cadres passés selon une des procédures formalisées

L’exécution du marché et l’établissement des procès verbaux

Mise à jour 26/03/21