| Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) | Acheteurs publics | |||||
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Marchés négociés
Un marché négocié est un marché passé selon une procédure négociée.
Voir également
définitions relatives à la
directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars
2004, relative à la coordination des procédures de passation des marchés
publics de travaux, de fournitures et de services :
marché public,
marchés de travaux,
marchés de fournitures,
marchés de services,
concession de travaux publics,
accord cadre,
système d'acquisition
dynamique,
enchère électronique, opérateur
économique,
pouvoir adjudicateur,
organisme de droit public, centrale
d’achat, procédure ouverte,
procédure restreinte,
procédure de dialogue
compétitif,
procédure négociée,
concours, écrit,
moyen électronique,
CPV,
réseau public de
télécommunications,
point de terminaison du réseau,
services publics de
télécommunications,
services de télécommunications,
Procédures
du CMP 2004 [abrogé] et les définitions de :
* marchés passés selon la procédure
adaptée
* appel d'offres
*
procédure de dialogue
compétitif
* procédure propre aux
marchés de conception-réalisation
* procédure du concours
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