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DQE BPU DPGF RC CCAP CCTP DC1 DC2 Attri1 DQE (Détail Quantitatif Estimatif)

Définition du détail quantitatif estimatif

Le DQE (Détail Quantitatif Estimatif) est un document, en principe non contractuel, souvent utilisé dans les accords-cadres à bons de commande destiné à permettre la comparaison des prix. Le montant total de cette pièce de prix résulte de la somme des produits des quantités estimées par les prix unitaires. Il fait partie de l'offre technique et financière dans un marché public.

Le Détail Quantitatif Estimatif (DQE), est dit “chantier masqué”, lorsqu'il est non publié et non communiqué aux candidats.

Le DQE est parfois nommé : Devis estimatif, devis quantitatif estimatif, document quantitatif estimatif, devis descriptif et estimatif détaillé (DDED), simulation financière, commande type ou parfois panier représentatif de commandes, paniers de commandes-types ou même cas pratique pour des marchés publics de prestations intellectuelles.

Recours à une simulation financière pour évaluer les offres

L'acheteur peut utiliser une simulation financière pour évaluer les offres. En procédant à une simulation nécessaire à l’appréciation du critère du prix eu égard à la coexistence de prix forfaitaires et de prix unitaires, le pouvoir adjudicateur met en oeuvre une simple méthode de notation destinée à évaluer ce critère, sans modifier ses attentes définies dans le règlement de la consultation par les critères de sélection et donc sans poser un sous-critère assimilable à un critère distinct (Conseil d’Etat, 2 août 2011, n° 348711, SIVOA).

Recours à des paniers de commandes-types

Pour les marchés comportant une part de commandes reposant sur une multitude de prix, il est possible d'utiliser paniers de commandes-types (QE Sénat n°09995, Mme Christine Herzog, 24/09/2020. Régularité d'une épreuve de cas pratique dans certains marchés publics).

DQE et BPU

Le DQE est associé au BPU par la nature des prix unitaires, alors que pour les prix forfaitaire les pièces de marché se réfèrent généralement à une DPGF qui décompose le prix global.

Lorsque dans un marché à prix forfaitaire le maître d'ouvrage établit un détail quantitatif et estimatif erroné, même s'il est caractérisé par des erreurs grossières de quantités, il appartient toutefois à l'entrepreneur, en raison du caractère forfaitaire du marché de mesurer lui-même l'étendue des obligations auxquelles il accepte de souscrire.

Voir également

prix, prix de règlement, prix définitif, prix provisoire, prix unitaire, prix forfaitaire, prix ferme, prix actualisable, prix ajustable, prix révisable, unité d'oeuvre, BPU, DPGF, devis descriptif et estimatif détaillé, offre,

Prix dans les marchés publics

Clauses sensibles dans les marchés publics d'informatique

Jurisprudence

CAA Bordeaux, 24 mai 2018, n° 16BX01333, Sarl Coeur d’Estuaire (Le mémoire technique doit comprendre la description détaillée des prestations si le règlement de consultation du marché l’impose. L’offre doit respecter les exigences formulées dans les documents de la consultation, à défaut l’offre est irrégulière. Un devis quantitatif estimatif n’a, en principe, pas de valeur contractuelle mais peut seulement servir pour des comparaisons de tarifs).

Conseil d’Etat, 16 avril 2018, n° 417235, Collectivité de Corse (Une entreprise qui n’a pas utilisé un BPU modifié par l’acheteur, alors qu'elle en a tenu compte pour rédiger son offre, ne suffit pas pour considérer son offre comme irrégulière. La décision du Conseil d'Etat jette un doute sur les possibilités de "régularisation", l'offre n'ayant pas été considérée comme irrégulière alors qu'elle invite l'acheteur à la régulariser).  

CAA MARSEILLE, 12 février 2018, n° 16MA03603 - n° 16MA03604, commune d'Enchastrayes c/ Eiffage travaux publics Méditerranée (Attention à l'ordre de priorité des pièces figurant au CCAP. Cette disposition est parfois sous-estimée par les cocontractants. Ainsi, même si les parties ont entendu conférer une valeur contractuelle aux quantités et prix unitaires prévus au document quantitatif estimatif, l'ordre de priorité des documents contractuels fixé par les stipulations du CCAP qui confère à ce document estimatif un rang inférieur au CCAP, ne saurait déroger au caractère global et forfaitaire du prix institué par ce dernier. L'acheteur n'est pas fondé à soutenir que les prix du marché présenteraient le caractère de prix unitaires ou mixtes. Le marché doit dès lors être réglé par application du prix global et forfaitaire convenu).

Conseil d’Etat, 16 novembre 2016, n° 401660, Sté SNEF et Ville de Marseille (Méthode de notation des offres et utilisation par le pouvoir adjudicateur d’une simulation par un détail quantitatif estimatif (DQE) relatif à des chantiers fictifs).

CAA Lyon, 4 décembre 2014, n° 13LY03213, Département de la Haute-Loire (Le DQE ne peut être modifié sans en informer les candidats de manière à leur permettre de modifier éventuellement les prix figurant au BPU).

Conseil d’Etat, 25 mars 2013, n° 364824, département de l’Hérault (Un pouvoir adjudicateur ne peut compléter de lui-même une offre incomplète selon dispositions des articles 35-I, 53-III et 59-I du code des marchés publics. L'offre incomplète doit être déclarée en tant qu'offre irrégulière. Cas d'un BPU qui a été complété par un pouvoir adjudicateur à partir des données du DQE).

Actualités

Préparation du marché au sens de l'article L. 2122-22 du CGCT. La préparation englobe l'élaboration du dossier de consultation des entreprises (DCE) et des critères d'attribution, ainsi que, plus largement, la définition du besoin. - Question écrite n° 10019 de M. Bernard Piras - 27/08/10.

Questions écrites au sénat ou à l'assemblée nationale - Réponses ministérielles

QE Sénat n°09995, Mme Christine Herzog, 24/09/2020. Régularité d'une épreuve de cas pratique dans certains marchés publics. ).

Code des marchés publics 2006-2016 [abrogé]

Chapitre  IX - Prix du marché

Article 17 [Prix unitaires, prix forfaitaires, clauses financières incitatives]

Article 18 [Forme des prix]

Article 19 [Marchés à prix provisoires]

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