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Code de la commande publique > Deuxième partie : Marchés publics > Livre Ier : Dispositions générales > Titre V : Phase d’offre > Chapitre II : Examen des offres > Section 3 : Choix de l’offre économiquement la plus avantageuse > Sous-section 1 : Choix des critères d’attribution > Article R2152-8

Offre économiquement la plus avantageuse du dialogue compétitif et des partenariats d’innovation

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique

Article R2152-8 [Offre économiquement la plus avantageuse du dialogue compétitif et des partenariats d’innovation]

En cas de dialogue compétitif et pour les partenariats d’innovation, l’offre économiquement la plus avantageuse est identifiée sur la base d’une pluralité de critères conformément aux dispositions du 2° de l’article R. 2152-7.

MAJ 01/01/20 - Source : Legifrance

Voir également : articles du CCP

  • Article R2152-6 [Classement des offres régulières, acceptables et appropriées]
  • Article R2152-7 [Critères d’attribution et offre économiquement la plus avantageuse]
  • Article R2152-8 [Offre économiquement la plus avantageuse du dialogue compétitif et des partenariats d’innovation]

Textes

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Actualités

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Jurisprudence

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Voir également

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