Choix de l’offre économiquement la plus avantageuse

(Code de la commande publique - Deuxième partie : Marchés publics)

Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse structure l'ensemble des règles d'attribution des marchés publics. Cette méthodologie, encadrée par le Code de la commande publique, guide les acheteurs publics dans la sélection des propositions selon des critères objectifs et transparents. L'attribution des marchés publics s'appuie sur une analyse méthodique intégrant l'évaluation des offres, le calcul du coût du cycle de vie, ainsi que les dispositions spécifiques facilitant l'accès des PME et artisans aux marchés globaux. Pour attribuer le marché au soumissionnaire ou, le cas échéant, aux soumissionnaires qui ont présenté l’offre économiquement la plus avantageuse, l’acheteur se fonde sur des critères d'attribution.

• Section 3 : Choix de l’offre économiquement la plus avantageuse
  • Article L2152-7 [Attribution et offre économiquement la plus avantageuse]
  • Article L2152-8 [Critères d’attribution et concurrence]
  • Article L2152-9 [Critères d'attribution des marchés globaux pour PME ou artisans]
    • Sous-section 1 : Choix des critères d’attribution
      • Article R2152-6 [Classement des offres régulières, acceptables et appropriées]
      • Article R2152-7 [Critères d’attribution et offre économiquement la plus avantageuse]
      • Article R2152-8 [Offre économiquement la plus avantageuse du dialogue compétitif et des partenariats d’innovation]
    • Sous-section 2 : Utilisation du coût du cycle de vie comme critère d’attribution
    • Article R2152-9 [Détermination du coût du cycle de vie]
    • Article R2152-10 [Détermination du coût du cycle de vie et données que doivent fournir les soumissionnaires et méthode utilisée par l'acheteur]
    • Sous-section 3 : Publicité des critères et de leurs modalités de mise en œuvre
    • Article R2152-11 [Publicité des critères et des modalités de leur mise en oeuvre dans les documents de la consultation]
    • Article R2152-12 [Critères d’attribution et pondération pour les marchés passés selon une procédure formalisée]
• Section 4 : Mise au point du marché (Article R2152-13)