Marchés publics > Sources des marchés > Retour au Plan du CMP 2006 (applicable jusqu'au 31/03/16) Retour au Plan du CMP 2016 (applicable au 01/04/16)

Code des marchés publics 2006-2016 consolidé
(CMP 2016 applicable jusqu'au 31/03/16)

[Abrogé et remplacé par l'ordonnance n° 2015-899 (marchés publics) + Décret n° 2016-360 (marchés publics) + Décret n° 2016-361 (marchés publics de défense ou de sécurité - MDS)]

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Annexe au décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics

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Décret (Texte du décret - Applicable jusqu'au 31/03/16)

 

PREMIERE PARTIE - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX POUVOIRS ADJUDICATEURS

Titre Ier - CHAMP D’APPLICATION ET PRINCIPES FONDAMENTAUX

Section 1 - Définitions et principes fondamentaux

• Article 1er [Définition marché public et accord-cadre, marché de travaux, fournitures et services]
• Article 2 [Pouvoirs adjudicateurs soumis au présent code]

Section 2 – Exclusions

• Article 3 [Exclusions]

Section 3 – Dispositions spécifiques à certains marchés de la défense

• Article 4 [Dispositions spécifiques à certains marchés de la défense]

Titre II - DISPOSITIONS GENERALES

Chapitre  Ier - Détermination des besoins à satisfaire

• Article 5 [Détermination des besoins à satisfaire]

Chapitre  II - Spécifications techniques

• Article 6 [Spécifications techniques]

Chapitre  III – Coordination, groupement de commandes et centrale d’achats

• Article 7 [Coordination des marchés ou accords-cadres]
• Article 8 [Groupement de commandes]
• Article 9 [Centrale d’achats]

Chapitre  IV - L'allotissement

• Article 10 [Allotissement]

Chapitre  V - Documents constitutifs du marché

• Article 11 [Acte d’engagement]
• Article 12 [Pièces constitutives du marché]
• Article 13 [Cahiers des charges]

Chapitre  VI – Clauses sociales et environnementales

• Article 14 [Clauses sociales et environnementales]

Chapitre  VII – Marchés réservés

• Article 15 [Marchés réservés]

Chapitre  VIII - Durée du marché

• Article 16 [Durée du marché]

Chapitre  IX - Prix du marché

• Article 17 [Prix unitaires, prix forfaitaires, clauses financières incitatives]
• Article 18 [Forme des prix]
• Article 19 [Marchés à prix provisoires]

Chapitre  X – Avenants

• Article 20 [Avenants]

Titre III - PASSATION DES MARCHES

Chapitre Ier – Composition de la commission d’appel d’offres des collectivités territoriales et du jury de concours

Section 1 - La commission d'appel d'offres des collectivités territoriales

Sous-section 1- La commission d'appel d'offres de l’Etat
[abrogée par le décret n° 2008-1355 du 19 décembre 2008]

• Article 21 [Commission d'appel d'offres de l’Etat]
  [Article abrogé par le décret n° 2008-1355 du 19 décembre 2008]

Sous-section 2 - La commission d'appel d'offres des collectivités territoriales
[Titre de sous-section abrogé par le décret n° 2008-1355 du 19 décembre 2008]

• Article 22 [CAO des collectivités territoriales, composition]
• Article 23 [CAO des collectivités territoriales, invités]

Section 2 - Le jury de concours

• Article 24 [Jury de concours]

Section 3 – Règles communes de fonctionnement

• Article 25 [CAO, jury - Règles communes de fonctionnement]

Chapitre II – Définition des seuils et présentation des procédures de passation

Section 1 – Présentation et seuils des procédures

• Article 26 [Procédures]

Section 2 – Méthode de calcul de la valeur estimée des marchés publics, des accords-cadres et des systèmes d’acquisition dynamiques

• Article 27 [Valeur estimée des marchés publics, des accords-cadres et des SAD]

Section 3 – Procédure adaptée

• Article 28 [Procédure adaptée]

Section 4 – Procédure applicable aux marchés de services

• Article 29 [Marchés de services de l’article 29 (liste IIA)]
• Article 30 [Marchés de services de l’article 30 (liste IIB)]

Section 5 - Centrales d’achat

• Article 31 [Centrales d’achat]

Chapitre III - Règles générales de passation

Section 1 – Modalités de transmission des documents et des informations

• Article 32 [Modalités de transmission des documents et des informations]

Section 2 – Définition des procédures

• Article 33 [Appel d’offres, définition]
• Article 34 [Procédure négociée, définition]
• Article 35 [Procédure négociée, cas de recours]
• Article 36 [Procédure de dialogue compétitif, définition]
• Article 37 [Marché de conception-réalisation, définition]
• Article 38 [Procédure de concours, définition]

Section 3 - Organisation de la publicité

• Article 39  [Avis de préinformation]
• Article 40 [Avis de publicité, seuils]
  • Article 40-1 [Avis de publicité, article L551-15 du code de justice administrative]

Section 4 - Information des candidats

• Article 41 [Documents de consultation]
• Article 42 [Règlement de la consultation]

Section 5 - Interdictions de soumissionner

• Article 43 [Interdictions de soumissionner]

Section 6 - Présentation des documents et renseignements fournis par les candidats

• Article 44 [Pièces à l’appui des candidatures]
• Article 45 [Documents de candidature exigibles]
• Article 46 du code des marchés publics [Documents de candidatures, certificats et attestations]
• Article 47 [Documents de candidatures, inexactitude des documents et renseignements, sanctions]

Section 7 - Présentation des offres

• Article 48 [Présentation des offres, acte d'engagement, sous-traitance, PME]
• Article 49 [Échantillon, maquette, prototype, devis descriptif et estimatif détaillé]
• Article 50 [Variante et offre de base]

Section 8 - Les groupements d’opérateurs économiques

• Article 51 [Groupement d’opérateurs économiques]

Section 9 - Examen des candidatures et des offres

Sous-section 1 - Sélection des candidatures

• Article 52 [Sélection des candidatures]

Sous-section 2 – Attribution des marchés

• Article 53 [Attribution des marchés]

Sous-section 3 – Procédure de sélection des offres au moyen d’enchères électroniques

• Article 54 [Sélection des offres au moyen d’enchères électroniques]

Sous-section 4 - Offres anormalement basses

• Article 55 [Offre anormalement basse]

Section 10 - Communications et échanges d’informations par voie électronique

• Article 56 [Communications et échanges d’informations par voie électronique]

Chapitre IV – Définition et déroulement des différentes procédures de marchés publics

Section 1 - Appel d'offres

Sous-section 1 - Appel d'offres ouvert

• Article 57 [Appel d'offres ouvert, AAPC, délais, envoi des documents, candidatures]
• Article 58 [Appel d'offres ouvert, ouverture des plis, candidature et offre]
• Article 59 [Appel d'offres ouvert, choix des offres, offres irrégulières ou inacceptables, infructuosité]

Sous-section 2 - Appel d'offres restreint

• Article 60 [Appel d'offres restreint, AAPC, délai]
• Article 61 [Appel d'offres restreint, ouverture des plis,  examen des candidatures]
• Article 62 [Appel d'offres restreint, lettre de consultation, délai de réception des offres]
• Article 63 [Appel d'offres restreint, ouverture et enregistrement des offres]
• Article 64 [Appel d'offres restreint, choix des offres, infructuosité]

Section 2 - Procédures négociées

• Article 65 [Procédure négociée, organisation, délais, candidatures]
• Article 66 [Procédure négociée, lettre de consultation, délai, négociation]

Section 3- Procédure de dialogue compétitif

• Article 67 [Procédure de dialogue compétitif, déroulement]

Section 4 – Autres procédures

Sous-section 1 - Marché relatif à des opérations de communication

• Article 68 [Marché relatif à des opérations de communication]

Sous-section 2 - Marché de conception-réalisation

• Article 69 [Marché de conception-réalisation, déroulement]

Sous-section 3 - Concours

• Article 70 [Concours]

Chapitre V - Dispositions spécifiques à certains marchés

Section 1 – Obligation de décoration des constructions publiques

• Article 71 [Obligation de décoration des constructions publiques, conditions]

Section 2 – Marchés à tranches conditionnelles

• Article 72 [Marché à tranches conditionnelles]

Section 3 – Marchés associant conception, réalisation et exploitation ou maintenance 

• Article 73 [Marché de conception, réalisation et exploitation ou maintenance]  
  • Article 73 [Marché de définition] - Abrogé (pour information)

Section 4 - Marché de maîtrise d'œuvre

• Article 74 [Marché de maîtrise d'œuvre]

Section 5 - Marchés réalisés dans le cadre de programmes expérimentaux

• Article 75 [Marchés réalisés dans le cadre de programmes expérimentaux]

Section 6 - Marchés et accords-cadres relatifs à l’achat de véhicules à moteur 

• Article 75-1 [Article ajouté par le décret n° 2011-493 du 5 mai 2011 (applicable à partir du 1er juin 2011)]

Chapitre  VI – Accord-cadre et marchés à bons de commande

• Article 76 [Accord-cadre]
• Article 77 [Marché à bons de commande]

Chapitre  VII – Système d’acquisition dynamique

• Article 78 [Système d’acquisition dynamique- SAD]

Chapitre  VIII - Achèvement de la procédure

• Article 79 [Rapport de présentation]
• Article 80 [Information des candidats évincés]
• Article 81 [Notification du marché, marché formalisé]
• Article 82 [Notification du marché]
• Article 83 [Motifs du rejet de sa candidature ou de son offre, avantages relatifs de l'offre]
• Article 84 [Fiche statistique sur les marchés passés]
• Article 85 [Avis d’attribution]
  • Article 85-1 [Avis d’attribution, Article R551-7 du code de justice administrative]

Titre IV - EXECUTION DES MARCHES

Chapitre Ier - Régime financier

Section 1 - Règlement, avances, acomptes

Sous-section 1 - Avances

• Article 86 [Avance, acompte, règlement partiel définitif, solde]
• Article 87 [Avance]
• Article 88 [Remboursement de l'avance]
• Article 89 [Avance dont le montant est inférieur ou égal à 30 % de l’assiette retenue au II de l’article 87 pour la détermination du montant de cette avance ]
• Article 90 [Avance dont le montant est supérieur à 30 % de l’assiette retenue au II de l’article 87 pour la détermination du montant de cette avance]

Sous-section 2 - Acomptes

• Article 91 [Acomptes]

Sous-section 3 - Régime des paiements

• Article 92 [Règlement partiel définitif]
• Article 93 [Factures en lots séparés]
• Article 94 [Clause de variation de prix]
• Article 95 [Résiliation totale ou partielle du marché]
• Article 96 [clause de paiement différé]
• Article 97 [Opérations effectuées par le titulaire d’un marché qui donnent lieu à versement d’avances ou d’acomptes]
• Article 98 [Délai global de paiement]
• Article 99 [Marché échelonné]
• Article 100 [Résiliation du marché ouvrant droit à indemnisation]

Section 2 - Garanties

Sous-section 1 - Retenue de garantie

• Article 101 [Retenue de garantie, réserves à la réception, garantie à première demande]
• Article 102 [Remplacement de la retenue de garantie, garantie à première demande, caution personnelle et solidaire]
• Article 103 [Caution, caution ou leur garantie à première demande]

Sous-section 2 - Autres garanties

• Article 104 [Autres garanties, résiliation]
• Article 105 [Autres garanties, cahier des charges]

Section 3 – Financement

Sous-section 1 – Cession ou nantissement des créances résultant des marchés

• Article 106 [Cession ou nantissement des créances, modalités]
• Article 107 [Cession ou nantissement des créances, notification au comptable assignataire]
• Article 108 [Cession ou nantissement des créances, notification]
• Article 109 [Droits des bénéficiaires des nantissements]
• Article 110 [Privilège résultant de l'article L143-6 du code du travail]

Sous-section 2 – Intervention d’OSEO Banque de développement des petites et moyennes entreprises (OSEO bdpme)

• Article 111 [OSEO Banque de développement des petites et moyennes entreprises (OSEO bdpme) Ex CEPME]

Chapitre  II - Dispositions relatives à la sous-traitance

• Article 112 [Sous-traitance, Conditions de sous-traitance]
• Article 113 [Sous-traitance, responsabilité]
• Article 114 [Sous-traitance, acceptation de chaque sous-traitant et l'agrément de ses conditions de paiement]
• Article 115 [Sous-traitance, règlement financier]
• Article 116 [Sous-traitance, paiement du sous-traitant]
• Article 117 [Sous-traitance, cession et nantissement de créance]

Chapitre  III - Exécution complémentaire

• Article 118 [Avenant et décision de poursuivre]

Titre V - DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTROLE

Section 1 - Mission interministérielle d'enquête sur les marchés publics et les délégations de service public

• Article 119 [MIEM Mission interministérielle d'enquête sur les marchés publics et les délégations de service public]
• Article 120 [MIEM, secret ressortissant à la défense nationale]
• Article 121 [MIEM, auditions et visites des  membres de la mission]
• Article 122 [MIEM, observations éventuelles du représentant légal de l’administration]
• Article 123 [MIEM, restrictions de l’enquête]
• Article 124 [MIEM, rapport]

Section 2 - Contrôle du coût de revient des marchés publics de l'Etat

• Article 125 [Contrôle du coût de revient des marchés publics de l'Etat, éléments techniques et comptables]

Section 3 - Autres contrôles des marchés publics de l'Etat

• Article 126 [Autres contrôles des marchés publics de l’Etat]

Titre VI - DISPOSITIONS DIVERSES

Chapitre Ier - Règlement des litiges

Section 1 - Comités consultatifs de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics

• Article 127 [CCRA, Comités consultatifs de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics]

Section 2 - Arbitrage

• Article 128 [Arbitrage]

Chapitre II - Commission consultative des marchés publics

• Article 129 [CCMP, Commission consultative des marchés publics] *
  [Article abrogé par le décret n° 2013-420 du 23 mai 2013]

* Ex : Commission des marchés publics de l’Etat (CMPE)

Chapitre III - Observatoire économique de l’achat public

• Article 130 [Observatoire économique de l’achat public, mission]
• Article 131 [Observatoire économique de l’achat public, recensement économique des marchés]
• Article 132 [Observatoire économique de l’achat public, groupe d'étude des marchés]

Chapitre IV - Liste des marchés conclus l’année précédente

• Article 133 [Liste des marchés conclus l’année précédente]

DEUXIEME PARTIE - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ENTITES ADJUDICATRICES

Titre Ier - CHAMP D’APPLICATION ET PRINCIPES FONDAMENTAUX

Section 1 – Définitions et principes fondamentaux

• Article 134 [Opérateurs de réseaux, Définitions et principes fondamentaux]
• Section 2 – Champ d’application
• Article 135 [Opérateurs de réseaux, Liste des activités d’opérateurs de réseaux]
• Article 136 [Opérateurs de réseaux, non soumission aux dispositions]
• Article 137 [Opérateurs de réseaux, non soumission aux dispositions de marchés et accords-cadres]
• Article 138 [Opérateurs de réseaux, non soumission aux dispositions, eau, énergie, location]
• Article 139 [Opérateurs de réseaux, non soumission aux dispositions, entreprise liée]
• Article 140 [Opérateurs de réseaux, cessation de soumission aux dispositions]

Titre II - DISPOSITIONS GENERALES

• Article 141 [Opérateurs de réseaux, dispositions générales]

Titre III - PASSATION DES MARCHES

• Article 142 [Opérateurs de réseaux, passation des marchés]

Chapitre  Ier – Commission d’appel d’offres

• Article 143 [Opérateurs de réseaux, Commission d’appel d’offres]

Chapitre  II – Définition des seuils et présentation des procédures

Section 1 - Présentation et seuils des procédures

• Article 144 [Opérateurs de réseaux, seuils des procédures]

Section 2 – Seuils des procédures

• Article 145 [Opérateurs de réseaux, Méthode de calcul de la valeur estimée des marchés publics, des accords-cadres et des systèmes d’acquisition dynamiques]

Section 3 – Procédure adaptée

• Article 146 [Opérateurs de réseaux, procédure adaptée]

Section 4 – Procédure applicable aux marchés de services

• Article 147 [Opérateurs de réseaux, procédure applicable aux marchés de services]
• Article 148 [Opérateurs de réseaux, procédure applicable aux marchés de services]

Chapitre  III – Organisation de la publicité

Section 1 – Avis périodique indicatif

• Article 149 [Opérateurs de réseaux, Organisation de la publicité, Avis périodique indicatif]

Section 2 – Avis d’appel public à la concurrence

• Article 150 [Opérateurs de réseaux, Organisation de la publicité, AAPC]
• Article 151 [Opérateurs de réseaux, Organisation de la publicité, modèle d’AAPC]

• Article 151-1 [article L551-15 du code de justice administrative]

Chapitre  IV - Système de qualification

• Article 152 [Opérateurs de réseaux, Système de qualification d'opérateurs économiques]
• Article 153 [Opérateurs de réseaux, Système de qualification, égalité de traitement]
• Article 154 [Opérateurs de réseaux, Système de qualification d'opérateurs économiques, décision]
• Article 155 [Opérateurs de réseaux, qualification d'opérateurs économiques, liste et catégorie]

Chapitre  V – Sélection des candidatures

• Article 156 [Opérateurs de réseaux, Sélection des candidatures]

Chapitre  VI – Dispositions particulières relatives aux offres

• Article 157 [Opérateurs de réseaux, sélection des offres, variante]
• Article 158 [Opérateurs de réseaux, Article 54]
• Article 159 [Opérateurs de réseaux, sélection des offres, origine des produits, offres équivalente]

Chapitre  VII – Dispositions particulières de passation

Section 1 - Dispositions particulières pour l’appel d’offres ouvert

• Article 160 [Opérateurs de réseaux, dispositions particulières pour l’appel d’offres ouvert]
• Article 161 [Opérateurs de réseaux, dispositions particulières pour l’appel d’offres ouvert]

Section 2 - Dispositions particulières pour l’appel d’offres restreint

• Article 162 [Opérateurs de réseaux, dispositions particulières pour l’appel d’offres restreint]
• Article 163 [Opérateurs de réseaux, dispositions particulières pour l’appel d’offres restreint]
• Article 164 [Opérateurs de réseaux, AOR, articles 63 et 64]

Section 3 - Dispositions particulières pour la procédure négociée avec mise en concurrence

• Article 165 [Opérateurs de réseaux, dispositions particulières pour la procédure négociée avec mise en concurrence]
• Article 166 [Opérateurs de réseaux, dispositions particulières pour la procédure négociée avec mise en concurrence, lettre de consultation]

Section 4 - Dispositions particulières pour le concours

• Article [Opérateurs de réseaux, dispositions particulières pour le concours]

Section 5 - Dispositions particulières pour la maîtrise d’oeuvre

• Article 168 [Opérateurs de réseaux, dispositions particulières pour la maîtrise d’oeuvre]

Section 6 - Dispositions particulières au marché de conception-réalisation

• Article 168-1 [Opérateurs de réseaux, dispositions particulières au marché de conception-réalisation]

Section 7 - Dispositions spécifiques aux marchés associant conception, réalisation et exploitation ou maintenance

• Article 168-2 [Opérateurs de réseaux, marchés associant conception, réalisation et exploitation ou maintenance]

Section 8 - Dispositions particulières pour le partenariat d’innovation 

• Article 168-3 [Opérateurs de réseaux, dispositions particulières pour pour le partenariat d’innovation]

Chapitre  VIII - Dispositions particulières pour les accords-cadres et marchés à bons de commande

• Article 169 [Opérateurs de réseaux, dispositions particulières pour les accords-cadres et marchés à bons de commande]

Chapitre  IX - Achèvement de la procédure

• Article 170 [Opérateurs de réseaux, dispositions de l’article 79]
• Article 171 [Opérateurs de réseaux, dispositions de l’article 81]
• Article 172 [Opérateurs de réseaux, dispositions de l’article 148]
  • Article 172-1 [article L551-7 du code de justice administrative]

Titre IV – EXECUTION DES MARCHES

• Article 173 [Opérateurs de réseaux, exécution des marchés]

Titre V – DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTROLE

• Article 174 [Opérateurs de réseaux, dispositions relatives au contrôle]

Titre VI - DISPOSITIONS DIVERSES

• Article 175 [Opérateurs de réseaux, dispositions diverses]

TROISIEME PARTIE - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHES DE DEFENSE OU DE SECURITE

• Article 176 [Dispositions applicables aux marchés de défense ou de sécurité]

Titre Ier : Champ d'application et principes fondamentaux

Chapitre Ier : Définitions et principes fondamentaux

• Article 177 [Définitions et principes fondamentaux - Marchés de défense ou sécurité]
• Article 178 [Champ d'application - Marchés de défense ou sécurité]
• Article 179 [Objet des marchés de défense ou sécurité]

Chapitre II : Exclusions

Section 1 : Exclusions générales

• Article 180 [Exclusions générales des marchés de défense ou sécurité]

Section 2 : Exclusions de certains marchés qui ne sont pas passés pour l'exercice d'une activité d'opérateur de réseaux

• Article 181 [Exclusions de certains marchés qui ne sont pas passés pour l'exercice d'une activité d'opérateur de réseaux des marchés de défense ou sécurité]

Section 3 : Exclusions de certains marchés passés pour l'exercice d'une activité d'opérateur de réseaux

• Article 182 [Exclusions de certains marchés passés pour l'exercice d'une activité d'opérateur de réseaux  des marchés de défense ou sécurité]
• Article 183 [Exclusions de certains marchés passés pour l'exercice d'une activité d'opérateur de réseaux  des marchés de défense ou sécurité]
• Article 184 [Exclusions de certains marchés concurrentiels dont l'accès n'est pas limité - Marchés de défense ou sécurité]

Titre II : Dispositions générales

Chapitre Ier : Détermination des besoins à satisfaire

• Article 185 [Détermination des besoins à satisfaire - Marchés de défense ou sécurité]

Chapitre II : Spécifications techniques

• Article 186  [Spécifications techniques - Défense]

Chapitre III : Coordination, groupement de commande et centrales d'achats

• Article 187 [Groupement de commande des marchés de défense ou sécurité]
• Article 188 [Centrale d'achat des marchés de défense ou sécurité]

Chapitre IV : L'allotissement

• Article 189 [Allotissement des marchés de défense ou sécurité]

Chapitre V : Documents constitutifs du marché

• Article 190 [Acte d'engagement des marchés de défense ou sécurité]
• Article 191 [Pièces constitutives des marchés de défense ou sécurité]
• Article 192 [Cahiers des charges des marchés de défense ou sécurité]

Chapitre VI : Conditions d'exécution des marchés

• Article 193 [Conditions d'exécution des marchés de défense ou sécurité - Publicité]
• Article 194 [Conditions d'exécution des marchés de défense ou sécurité - Contenu]

Chapitre VII : Marchés réservés

• Article 195 [Marchés réservés de défense ou sécurité]

Chapitre VIII : Durée du marché

• Article 196 [Durée des marchés de défense ou sécurité]

Chapitre IX : Prix du marché

• Article 197 [Prix du marché et dispositions applicables aux marchés de défense ou sécurité]
• Article 198 [Types de prix des marchés de défense ou sécurité]
• Article 199 [Prix provisoires des marchés de défense ou sécurité]

Chapitre X : Avenants

• Article 200 [Avenants des marchés de défense ou sécurité]

Titre III : Passation des marchés

Chapitre Ier : Définition des seuils et présentation des procédures de passation

Section 1 : Présentation et seuils des procédures

Article 201 [Procédures et seuils des marchés de défense ou sécurité]

Section 2 : Méthode de calcul de la valeur estimée des marchés publics et des accords-cadres

Article 202 [Valeur estimée des marchés de défense ou sécurité]

Section 3 : Procédure adaptée

Article 203 [Procédure adaptée des marchés de défense ou sécurité]

Section 4 : Procédure applicable aux marchés de services

Article 204 [Marchés de services des marchés de défense ou sécurité]

Article 205 [Marchés de services des marchés de défense ou sécurité - MAPA]

Section 5 : Centrales d'achat

Article 206 [Centrales d'achat des marchés de défense ou sécurité]

Chapitre II : Règles générales de passation

Section 1 : Modalités de transmission des documents et des informations

Article 207 [Modalités de transmission des documents et des informations des marchés de défense ou sécurité]

Section 2 : Définition des procédures

Article 208 [Définition des procédures des marchés de défense ou sécurité - Procédure négociée]

Article 209 [Définition des procédures et dispositions de l'article 36 des marchés de défense ou sécurité]

Article 210 [Définition des procédures et dispositions de l'article 37 des marchés de défense ou sécurité]

Section 3 : Organisation de la publicité

Article 211 [AAPC - Organisation de la publicité des marchés de défense ou sécurité]

Article 212 [Modalités d'organisation de la publicité des marchés de défense ou sécurité]

Article 213 [CJA L. 551-15 et organisation de la publicité des marchés de défense ou sécurité]

Section 4 : Information des candidats

Article 214 [Dispositions des articles 41 et 42 et information des candidats des marchés de défense ou sécurité]

Article 215 [Pays tiers et information des candidats des marchés de défense ou sécurité]

Section 5 : Interdictions de soumissionner

Article 216 [Interdictions de soumissionner dans les marchés de défense ou sécurité]

Section 6 : Présentation des documents et renseignements fournis par les candidats

Sous-section 1 : Généralités

Article 217 [Présentation des documents et renseignements fournis par les candidats dans les marchés de défense ou sécurité]

Sous-section 2 : Renseignements demandés lorsque la procédure de passation est ouverte à des opérateurs économiques non européens

Article 218 [Renseignements demandés lorsque la procédure de passation est ouverte à des opérateurs économiques non européens dans les marchés de défense ou sécurité]

Sous-section 3 : Renseignements nécessaires à l'examen de la capacité des candidats

Article 219 [Capacités professionnelles, techniques et financières  dans les marchés de défense ou sécurité]

Article 220 [Appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières  dans les marchés de défense ou sécurité]

Article 221 [Autorisation spécifique ou membres d'une organisation spécifique dans les marchés de défense ou sécurité]

Article 222 [Capacités d'autres opérateurs économiques dans les marchés de défense ou sécurité]

Article 223 [Agréments et certificats des opérateurs économiques dans les marchés de défense ou sécurité]

Article 224 [Pièces à fournir lors de l'attribution dans les marchés de défense ou sécurité]

Article 225 [Résiliation aux torts du titulaire dans les marchés de défense ou sécurité]

Section 7 : Présentation des offres

Article 226 [Acte d'engagement dans les marchés de défense ou sécurité]

Article 227 [Informations ou supports protégés ou classifiés dans l'intérêt de la sécurité nationale dans les marchés de défense ou sécurité]

Article 228 [Sécurité d'approvisionnement dans les marchés de défense ou sécurité]

Article 229 [Sous-contrats dans les marchés de défense ou sécurité]

Article 230 [Présentation des offres dans les marchés de défense ou sécurité]

Section 8 : Les groupements d'opérateurs économiques

Article 231 [Groupements d'opérateurs économiques dans les marchés de défense ou sécurité]

Section 9 : Examen de l'accessibilité des candidatures et des offres

Sous-section 1 : Accessibilité des opérateurs économiques non européens

Article 232 [Accessibilité des opérateurs économiques non européens dans les marchés de défense ou sécurité]

Sous-section 2 : Sélection des candidatures

Article 233 [Sélection des candidatures dans les marchés de défense ou sécurité]

Sous-section 3 : Attribution des marchés

Article 234 [Attribution des marchés dans les marchés de défense ou sécurité]

Sous-section 4 : Procédure de sélection des offres au moyen d'enchères électroniques

Article 235 [Procédure de sélection des offres au moyen d'enchères électroniques dans les marchés de défense ou sécurité]

Sous-section 5 : Offres anormalement basses

Article 236 [Offres anormalement basses dans les marchés de défense ou sécurité]

Section 10 : Communications et échanges d'informations par voie électronique

Article 237 [Communications et échanges d'informations par voie électronique dans les marchés de défense ou sécurité]

Chapitre III : Définition et déroulement des différentes procédures de marchés publics

Section 1 : Appel d'offres restreint

Article 238 [AAPC, délais et transmission dans les marchés de défense ou sécurité]

Article 239 [Ouverture des plis de candidature dans les marchés de défense ou sécurité]

Article 240 [Lettre de consultation dans les marchés de défense ou sécurité]

Article 241 [Ouverture des plis d'offres dans les marchés de défense ou sécurité]

Article 242 [Choix des offres dans les marchés de défense ou sécurité]

Section 2 : Procédures négociées

Article 243 [Procédures négociées et déroulement dans les marchés de défense ou sécurité]

Article 244 [Procédures négociées et lettre de consultation dans les marchés de défense ou sécurité]

Section 3 : Procédure de dialogue compétitif

Article 245  [Procédure de dialogue compétitif dans les marchés de défense ou sécurité]

Section 4 : Marché de conception-réalisation

Article 246 [Marchés de conception-réalisation dans les marchés de défense ou sécurité]

Chapitre IV : Dispositions spécifiques à certains marchés

Section 1 : Marchés comportant des aléas techniques importants

Article 247

Section 2 : Marchés à tranches conditionnelles

Article 248

Section 3 : Marché de maîtrise d'œuvre

Article 249

Section 4 : Partenariat d’innovation

Articles 249-1 et 249-2 : Partenariat d’innovation

Chapitre V : Accords-cadres et marchés à bons de commande

Article 250

Article 251

Chapitre VI : Achèvement de la procédure

Article 252

Article 253 [Notification de rejet dans les marchés de défense ou sécurité]

Article 254

Article 255

Article 256

Article 257

Article 258

Titre IV : Exécution des marchés

Chapitre Ier : Régime financier

Article 259

Section 1 : Règlements, avances, acomptes

Sous-section 1 : Avances

Article 260

Article 261

Article 262

Article 263

Sous-section 2 : Acomptes

Article 264

Sous-section 3 : Régime des paiements

Article 265

Article 266

Article 267

Section 2 : Garanties

Sous-section 1 : Retenue de garantie

Article 268

Article 269

Sous-section 2 : Autres garanties

Article 270

Section 3 : Financement

Sous-section 1 : Cession ou nantissement des créances résultant des marchés

Article 271

Article 272

Article 273

Sous-section 2 : Intervention d'OSEO Banque de développement des petites et moyennes entreprises (OSEO BDPME)

Article 274

Chapitre II : Dispositions relatives aux sous-contrats

Section 1 : Généralités

Article 275

Section 2 : Acceptation et agrément des conditions de paiement des sous-contractants

Sous-section 1 : Dispositions applicables aux sous-contrats présentant le caractère de sous-traités

Article 275

Article 276

Article 277

Article 278

Article 279

Article 280

Article 281

Sous-section 2 : Dispositions applicables aux sous-contrats ne présentant pas le caractère de contrats de sous-traitance

Article 282

Article 283

Chapitre III : Exécution complémentaire

Article 284

Chapitre IV : Conditions d'exécution tenant aux sous-contrats

Article 285

Article 286

Article 287

Article 288

Titre V : Dispositions relatives au contrôle

Chapitre Ier : Contrôle des marchés

Section 1 : Contrôle des coûts de revient

Article 289

Section 2 : Autres contrôles des marchés publics de l'Etat

Article 290

Titre VI : Dispositions diverses

Article 291

 

QUATRIEME PARTIE - MARCHES MIXTES

• Article 292 [Marchés mixtes]

CINQUIÈME PARTIE : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER

Chapitre Ier : Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon

• Article 293 [Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon]

Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte. 

• Article 294 [Dispositions applicables à Mayotte]

• Article 295 [Marchés et accords-cadres passés par les entités adjudicatrices]

Voir également

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Textes

Circulaire du 3 août 2006 portant manuel d’application du code des marchés publics  NOR: ECOM0620004C [Abrogée par la circulaire du 29 décembre 2009 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics - NOR: ECEM0928770C]

Jurisprudence

CE, 9 juillet 2007, nos 297711, 297870, 297892, 297919, 297937, 297955, 298086, 298087, 301171, 301238, Syndicat EGF-BTP et autres  (annulation du troisième alinéa du paragraphe I de l’article 60)

Actualités

Le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics a été publié au JORF n°0074 du 27 mars 2016 (NOR: EINM1600207D) - 27/03/16

Simplification et modernisation dans le recensement économique des marchés - Publication de l’arrêté du 21 juillet 2011 relatif au recensement économique de l'achat public et de l’arrêté du 21 juillet 2011 pris en application de l'article 133 du code des marchés publics - 4 août 2011

Décret 2011-493 et incidences énergétiques et environnementales des véhicules à moteur dans les procédures de commande publique - 9 mai 2011

Code des marchés publics 2009 – Le projet de manuel d'application du code des marchés publics mis en ligne le 8 juin 2009

Décret n° 2008-1334 du 17 décembre 2008 : Aménagement de dispositions du Code des marchés publics et des décrets de l'ordonnance de 2005  - Décembre 2008