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Autres contrôles des marchés publics de l'Etat
MIEM - Contrôle du coût de revient - Autres contrôles des marchés publics de l'Etat
Champ
d'application et principes fondamentaux -
Dispositions générales
- Passation des marchés
Exécution des marchés -
Dispositions relatives au contrôle -
Dispositions diverses
Première partie - Dispositions applicables aux pouvoirs adjudicateurs
Titre V - Dispositions relatives au contrôle
Section 3 - Autres contrôles des marchés publics de l'Etat
Article 126 [Autres contrôles des marchés publics de l'Etat]
Les marchés de l’Etat, leurs avenants et les décisions de poursuivre auxquelles ils donnent éventuellement lieu sont soumis, en dehors des contrôles institués par les textes généraux en matière de dépenses de l’Etat et par le présent titre, à des contrôles fixés par chaque ministre.
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