AMO Marchés publics d'informatique : préparation, passation, suivi de l'exécution

Phase 5  - Analyse des offres et rédaction du rapport d'analyse des offres pour la Commission d'Appel d'Offres éventuelle

L'analyse des offres consiste à étudier et comparer les offres au regard des critères de choix des offres prévus en amont et se matérialise par un rapport d'analyse des offres. Cette prestation fait partie de l'AMO en marchés publics d'informatique.

Le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse

Le code de la commande publique et la réglementation antérieure posent le principe du choix de l’offre économiquement la plus avantageuse. 

Pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse, le pouvoir adjudicateur se fonde :

1° Soit sur une pluralité de critères non discriminatoires et liés à l’objet du marché, notamment la qualité, le prix, la valeur technique, le caractère esthétique et fonctionnel, les performances en matière de protection de l’environnement, les performances en matière d’insertion professionnelle des publics en difficulté, le coût global d’utilisation, la rentabilité, le caractère innovant, le service après-vente et l’assistance technique, la date de livraison, le délai de livraison ou d’exécution. D’autres critères peuvent être pris en compte s’ils sont justifiés par l’objet du marché ;

2° Soit, compte tenu de l’objet du marché, sur un seul critère, qui est celui du prix.

Les critères de choix des offres

Les critères de choix des offres doivent être définis au préalable de manière hiérarchique ou pondérée dans l'AAPC ou dans le règlement de consultation (CE, 7 octobre 2005, n° 276867, Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole (pondération))

L'analyse des offres doit 

• proposer l'élimination justifiée des offres non conformes (La notion d'offre non conforme a disparu du code des marché publics 2006. Elle est remplacée par les notions d'offre inacceptable, d'offre irrégulière et d'offre inappropriée), 

• respecter strictement les critères annoncés dans l'AAPC ou dans le règlement de consultation,

• être justifiable.

Pour le choix des offres il ne faut pas utiliser de critères

• tels que ceux utilisés pour la sélection des candidatures (1ere enveloppe),

• prohibés (implantation géographique locale, ...),

• relatifs à la conformité des offres (les offres doivent être conformes).

Jurisprudence

CE, 14 octobre 2015, n° 390968, SA Applicam et Région Nord-Pas-de-Calais (Principe d’impartialité applicable à un pouvoir adjudicateur lors d’une mission d’assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) effectuée par un ancien responsable de la société attributaire. Le caractère encore très récent de leur collaboration, à un haut niveau de responsabilité alors que ce dernier a participé à l’élaboration des pièces du marché litigieux et à l’analyse des offres des candidats étaient de nature à faire naître un doute légitime sur l’impartialité de cette procédure).