AMO marchés publics d'informatique > AMOA

Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMOA ou AMO)

Assistance à Maîtrise d'Ouvrage au sens du code de la commande publique

Le maître d’ouvrage peut passer des marchés publics d’assistance à maîtrise d’ouvrage portant sur un ou plusieurs objets spécialisés, notamment en ce qui concerne tout ou partie de l’élaboration du programme, la fixation de l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération ou le conseil spécialisé dans un domaine technique, financier, juridique ou administratif.

(Source : article L2422-2 du Code de la commande publique)

Le conducteur d'opération est un généraliste et l'AMO un spécialiste

En ce qui concerne les dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d’ouvrage publique et à la maîtrise d’œuvre privée la conduite d’opération a pour objet une assistance générale à caractère administratif, financier et technique. Le maître d’ouvrage passe alors un marché public avec un conducteur d’opération (Article L2422-3).

La conduite d'opération est une assistance générale qui recouvre donc les trois domaines d'assistance précités (administratif, financier et technique), alors que pour l'assistance à maîtrise d’ouvrage le maître d’ouvrage peut passer des marchés publics d’AMO portant sur un ou plusieurs objets spécialisés.

La mission de conduite d’opération est incompatible avec toute mission de maîtrise d’œuvre, de réalisation de travaux ou de contrôle technique portant sur le ou les mêmes ouvrages, exercée par cette personne directement ou par une entreprise (Article L2422-4 et article 6 de la loi MOP)

L'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMOA ou AMO) est différente de la maîtrise d'ouvrage déléguée - MOD

L'AMOA ne doit pas être assimilée à une délégation de maîtrise d'ouvrage (ou maîtrise d'ouvrage déléguée - MOD) à un mandataire qui assurera la maîtrise d'ouvrage en lieu et place de la personne pour le compte de laquelle l'ouvrage est réalisé.

Contrat d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO ou AMOA)

Le contrat d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO ou AMOA) est un contrat selon lequel un maître d'ouvrage public fait appel aux services d'une personne publique ou privée pour faire les études nécessaires à la réalisation d'un projet

La loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée, modifiée, ne s’applique pas aux activités informatiques.

En informatique (Source : Guide sur l’assistance a la maîtrise d'ouvrage en informatique validé par la Commission technique des marchés le 9 décembre 2004) il est à noter que deux métiers interviennent dans le cadre de la réalisation d'un projet informatique :

• la maîtrise d'ouvrage ;
• la maîtrise d'oeuvre.

Rôle et responsabilités de la maîtrise d’ouvrage

La maîtrise d'ouvrage d'un projet informatique est le donneur d'ordre pour lequel est réalisé le produit. Elle est responsable de la bonne fin du projet.
A ce titre, elle est responsable :

• de l'étude d'opportunité et de faisabilité du projet,
• de l'évaluation et de la gestion des crédits alloués au projet,
• de la réalisation du ou des cahiers des charges : définition des besoins tant fonctionnels que techniques, dispositions normes et qualité…
• du pilotage et de la coordination des activités des différents acteurs du projet,
• de la conduite des procédures d'appel d'offres et de la passation des marchés et/ou commandes,
• de la vérification des livrables en conformité avec le cahier des charges,
• de la définition et de la mise en œuvre du plan de communication et de formation,
• de l'équipement matériel des sites utilisateurs,
• de la décision de mise en œuvre sur les sites utilisateurs,
• de la préparation, de la mise en œuvre, de l'accompagnement, du support fonctionnel et technique des sites utilisateurs.

Pourquoi faire appel à une assistance à la maîtrise d’ouvrage ?

La décision de faire appel à une prestation d'assistance à la maîtrise d'ouvrage peut relever :

• d'une absence de compétences dans un domaine particulier au sein de la maîtrise d'ouvrage,
• d'un besoin fonctionnel en compétences spécifiques pour assurer la maîtrise d’ouvrage,
• d'une politique générale de la maîtrise d'ouvrage en matière de conduite de projets informatiques et/ou de gestion de ressources humaines,
• de la nature même de la mission confiée au prestataire (par exemple, dans le cas d'une prestation d'audit).

Les références de l'auteur de ce site Internet en AMO (extraits)

• Liste de mairies, collectivités, administrations, ... (extrait de références sous forme de liste) et marchés de restauration
• Liste de Médiathèques/Bibliothèques (références sous forme de liste) 
• Liste de Centres Communaux d'Action Sociale (références sous forme de liste)
• Carte (carte de France de quelques références)

Voir également

Missions, rapport d'analyse des offres,
AMO, 

ouvrage, opération, maitre d'oeuvre, maître de l'ouvrage, maitrise d'ouvrage, maitrise d'oeuvre,  opération, marchés publics de travaux, SIEG (Services d’Intérêt Économique Général),

Jurisprudence

CAA de DOUAI, 20 juin 2019, n° 17DA00086, société Ciclop (Dans un marché d'assistance à maitrise d'ouvrage la circonstance que l’acheteur n'ait pas relevé un statut « freelance » dans son analyse des candidatures n'est pas de nature à caractériser l'erreur manifeste qu'il aurait commise en décidant de ne pas écarter la candidature d’une société au regard de la justification de ses capacités techniques. Dans le cas d’espèce la Cour juge que le mémoire technique de l'attributaire énonçait clairement que plusieurs autres personnes étaient susceptibles de venir en appui ponctuel de l'entreprise au titre de leurs compétences comptables, juridiques, ou techniques, le cas échéant dans le cadre de prestations « en freelance »).

Conseil d'État, 9 mars 2018, n° 406205, commune de Rennes-les-Bains (Garantie décennale des constructeurs et obligation de conseils de l’AMO. Si le contrat conclu entre l’acheteur revêt le caractère d'un contrat de louage d'ouvrage la qualité de constructeur peut être reconnue à l’assistant au maître d'ouvrage (AMO). Les dommages étaient ici imputables à l’AMO qui a failli à son obligation de conseils).

CE, 14 octobre 2015, n° 390968, SA Applicam et Région Nord-Pas-de-Calais (Principe d’impartialité applicable à un pouvoir adjudicateur lors d’une mission d’assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) effectuée par un ancien responsable de la société attributaire. Le caractère encore très récent de leur collaboration, à un haut niveau de responsabilité alors que ce dernier a participé à l’élaboration des pièces du marché litigieux et à l’analyse des offres des candidats étaient de nature à faire naître un doute légitime sur l’impartialité de cette procédure).

CE, 3 octobre 2012, n° 359921, Département des Hauts-de-Seine (Echanges électroniques dans le cadre de la dématérialisation des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur n’est pas obligé de vérifier l’activation par le candidat du lien électronique lui permettant d’accéder au contenu du courriel si le message est bien parvenu sur le serveur de messagerie du candidat).

Actualités

Un critère relatif à la qualité du mémoire technique doit mentionner les éléments d'appréciation et leur pondération différenciée dans le règlement de consultation. - 26 février 2020.

Voir également

Plan du « Guide sur l'assistance à la maîtrise d'ouvrage en informatique - 16/12/2004 »

INTRODUCTION

1.1.  Objet du marché

1.2. Le périmètre du guide

1.2.1. Terminologie : maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre

1.2.2. Rôle et responsabilités de la maîtrise d’ouvrage

1.2.3. Pourquoi faire appel à une assistance à la maîtrise d’ouvrage ?

1.2.4. Les limites de l'appel à un prestataire externe en matière d'assistance à maîtrise d’ouvrage

1.3. Les « classes » d'assistance à la maîtrise d'ouvrage

1.4. Plan type d'un cahier des clauses techniques particulières (CCTP)

1.4.1. Plan type d'un CCTP d'assistance à la maîtrise d'ouvrage

1.4.2. Liste des clauses complémentaires

1.4.3. CCTP combinant plusieurs classes d'assistance à la maîtrise d'ouvrage

2. FICHE PILOTAGE, QUALITE, AUDIT (« Classe » A)

2.1. Description de la classe "Pilotage, qualité, audit"

2.1.1. Définitions

2.1.1.1. Assistance au pilotage

2.1.1.2. Assistance qualité

2.1.1.3. Audit

2.1.2. Description des tâches

2.2. Les modalités de consultation et les conditions d'accès en classe "Pilotage, qualité, audit"

2.3. Modalités de suivi et de contrôle de la prestation en classe "Pilotage, qualité, audit"

2.3.1. Modalités et acteurs

2.3.1.1. Objet et acteurs de la réunion de suivi technique

2.3.1.2. Objet et acteurs de la réunion de suivi contractuel

2.3.2. Opérations de vérification

2.4. Particularités, impacts et points à surveiller si la prestation est réalisée en dehors des locaux du donneur d'ordre

3. FICHE ETUDES (« Classe » B)

3.1. Description de la classe "Etudes"

3.1.1. Définition

3.1.2. Description des tâches

3.2. Les modalités de consultation et les conditions d'accès en classe "Etudes"

3.3. Modalités de suivi et de contrôle de la prestation

3.3.1. Modalités et acteurs

3.3.1.1. Objet et acteurs de la réunion de suivi technique

3.3.1.2. Objet et acteurs de la réunion de suivi contractuel

3.3.2. Opérations de vérification

3.4. Particularités, impacts et points à surveiller si la prestation est réalisée en dehors des locaux du donneur d'ordre

4. FICHE REALISATION ET RECETTE (« Classe » C)

4.1. Description de la classe "Réalisation et recette"

4.1.1. Définition

4.1.2. Description des tâches

4.2. Les modalités de consultation et les conditions d'accès en classe "Réalisation et recette"

4.3. Modalités de suivi et de contrôle de la prestation en classe "Réalisation et recette"

4.3.1. Modalités et acteurs

4.3.1.1. Objet et acteurs de la réunion de suivi technique

4.3.1.2. Objet et acteurs de la réunion de suivi contractuel

4.3.2. Opérations de vérification

4.4. Particularités, impacts et points à surveiller si la prestation est réalisée en dehors des locaux du donneur d'ordre

5. FICHE CONDUITE DU CHANGEMENT (« CLASSE » D)

5.1. Description de la classe "Conduite du changement"

5.1.1. Définition

5.1.2. Description des tâches

5.2. Les modalités de consultation et les conditions d'accès en classe "Conduite du changement"

5.3. Modalités de suivi et de contrôle de la prestation en classe "Conduite du changement"

5.3.1. Modalités et acteurs

5.3.1.1. Objet et acteurs de la réunion de suivi technique

5.3.1.2. Objet et acteurs de la réunion de suivi contractuel

5.3.2. Opérations de vérification

5.4. Particularités, impacts et points à surveiller si la prestation est réalisée en dehors des locaux du donneur d'ordre

6. FICHE SUPPORT (« Classe » E)

6.1. Description de la classe "Support"

6.1.1. Définition

6.1.2. Description des tâches

6.2. Les modalités de consultation et les conditions d'accès en classe "Support"

6.3. Modalités de suivi et de contrôle de la prestation en classe "Support"

6.3.1. Modalités et acteurs

6.3.1.1. Objet et acteurs de la réunion de suivi technique

6.3.1.2. Objet et acteurs de la réunion de suivi contractuel

6.3.2. Opérations de vérification

6.4. Particularités, impacts et points à surveiller si la prestation est réalisée en dehors des locaux du donneur d'ordre