Maîtrise d'Ouvrage

La maîtrise d'ouvrage est le donneur d'ordre pour lequel le produit fini sera réalisé ; elle est chargée de formaliser l'expression de besoins ainsi que les normes métiers et les dispositions qualité qui devront être appliquées, de contrôler la conformité des livrables remis par la maîtrise d'œuvre dans le respect du cahier des charges ; elle assure la préparation des services à recevoir l’application.

La maîtrise d'ouvrage (loi MOP), peut également faire appel à un maître d'ouvrage délégué en confiant par contrat de mandat de maîtrise d’ouvrage à un mandataire l’exercice, en son nom et pour son compte, de tout ou partie des attributions mentionnées à l’article L2422-6 du code de la commande publique.

Cette mission est différente de celle de l'assistance à maîtrise d'ouvrage.

Rôle et responsabilités de la maîtrise d’ouvrage

La maîtrise d'ouvrage d'un projet informatique est le donneur d'ordre pour lequel est réalisé le produit. Elle est responsable de la bonne fin du projet.
A ce titre, elle est responsable :

• de l'étude d'opportunité et de faisabilité du projet,
• de l'évaluation et de la gestion des crédits alloués au projet,
• de la réalisation du ou des cahiers des charges : définition des besoins tant fonctionnels que techniques, dispositions normes et qualité…
• du pilotage et de la coordination des activités des différents acteurs du projet,
• de la conduite des procédures d'appel d'offres et de la passation des marchés et/ou commandes,
• de la vérification des livrables en conformité avec le cahier des charges,
• de la définition et de la mise en œuvre du plan de communication et de formation,
• de l'équipement matériel des sites utilisateurs,
• de la décision de mise en œuvre sur les sites utilisateurs,
• de la préparation, de la mise en œuvre, de l'accompagnement, du support fonctionnel et technique des sites utilisateurs.

Pourquoi faire appel à une assistance à la maîtrise d’ouvrage en informatique par exemple ?

La décision de faire appel à un consultant spécialisé en marchés publics pour une prestation d'assistance maîtrise d'ouvrage peut relever :

• d'une absence de compétences dans un domaine particulier au sein de la maîtrise d'ouvrage,
• d'un besoin fonctionnel en compétences spécifiques pour assurer la maîtrise d’ouvrage,
• d'une politique générale de la maîtrise d'ouvrage en matière de conduite de projets informatiques et/ou de gestion de ressources humaines,
• de la nature même de la mission confiée au prestataire (par exemple, dans le cas d'une prestation d'audit).

(Source : Guide sur l’assistance a la maîtrise d'ouvrage en informatique validé par la Commission technique des marchés le 9 décembre 2004)

Voir également :

missions, conducteur d'opération, ouvrage, opération, maitre d'oeuvre, maître de l'ouvrage, maitrise d'ouvrage, assistance maîtrise d'ouvrage, maitrise d'oeuvre, maitre d'oeuvre, opération, marchés publics de travaux, SIEG (Services d’Intérêt Économique Général), AMO-TICE, AMO,

Textes relatifs à la maîtrise d'oeuvre

Arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé - NOR: ECOM1830228A (JORF n°0077 du 31 mars 2019 - texte n° 28 /Annexe 20 du code de la commande publique).

Ordonnance n° 2004-566 du 17 juin 2004 portant modification de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée

Arrêté du 21 décembre 1993 précisant les modalités techniques d’exécution des éléments de mission de maîtrise d’oeuvre confiés par des maîtres d’ouvrage publics à des prestataires de droit privé [Remplacé par arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé - NOR: ECOM1830228A. Annexe 20 du code de la commande publique].

Décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé

Décret no 93-1269 du 29 novembre 1993 relatif aux concours d’architecture et d’ingénierie organisés par les maîtres d’ouvrage publics NOR: EQUU9301162D [abrogé par le décret n° 2008-1334 du 17 décembre 2008] 

Décret no 93-1270 du 29 novembre 1993 portant application du I de l’article 18 de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’oeuvre privée NOR: EQUU9301163D 

Loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée (loi MOP)