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Assistance à maîtrise d’ouvrage - MOP
Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique
Article L2422-2 [Assistance à maîtrise d’ouvrage - Organisation de la maîtrise d’ouvrage et recours à des tiers]
Le maître d’ouvrage peut passer des marchés publics d’assistance à maîtrise d’ouvrage portant sur un ou plusieurs objets spécialisés, notamment en ce qui concerne tout ou partie de l’élaboration du programme, la fixation de l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération ou le conseil spécialisé dans un domaine technique, financier, juridique ou administratif.
MAJ 12/11/23 - Source : Legifrance
Textes relatifs à la commande publique - Sources juridiques
Article L2422-1 [Organisation de la maîtrise d’ouvrage et recours à des tiers - MOP]Article L2422-2 [Assistance à maîtrise d’ouvrage - Organisation de la maîtrise d’ouvrage et recours à des tiers]
Actualités de la commande publique
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Jurisprudence marchés publics et autres contrats publics
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Voir également
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