Code de la commande publique > Deuxième partie : Marchés publics > Livre IV : Dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d’ouvrage publique et à la maîtrise d’œuvre privée > Titre II : Maîtrise d’ouvrage > Chapitre II : Organisation de la maîtrise d’ouvrage > L2422-1

Organisation de la maîtrise d’ouvrage et recours à des tiers  - MOP

Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique

Article L2422-1 [Organisation de la maîtrise d’ouvrage et recours à des tiers  - MOP]

Le maître d’ouvrage peut, dans les conditions fixées par le présent chapitre, recourir à des tiers selon les modalités suivantes :

1° L’assistance à maîtrise d’ouvrage ;

2° La conduite d’opération ;

3° Le mandat de maîtrise d’ouvrage ;

4° Le transfert de maîtrise d’ouvrage.

MAJ 12/11/23 - Source : Legifrance