Sources des marchés > Retour ordonnance 2015-899 (CMP 2016 - applicable au 01/04/16)

Décret n° 2016-360 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics

[Abrogé par Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 - art. 14]

Première partie : Dispositions générales

Titre Ier : Champ d’application

• Article 1 - [Ordonnance 2015-899]
• Article 2 - [Règles applicables aux OPH, Pole emploi, Banque de France, ...]
• Article 3 - [Documents de la consultation et critères ou restrictions fondées sur l’origine ]

Titre II : Préparation du marché public

Chapitre Ier : Définition préalable des besoins

Section 1 : Etudes et échanges préalables avec les opérateurs économiques

• Article 4 - [Etudes et échanges préalables avec les opérateurs économiques]

Section 2 : Participation d’un opérateur économique à la préparation du marché public

• Article 5 - [Participation d’un opérateur économique à la préparation du marché public]

Section 3 : Spécifications techniques

• Article 6 - [Spécifications techniques : Définition]
• Article 7 - [Equivalence aux exigences définies par une norme ou un document équivalent]
• Article 8 - [Référence à une marque, à un brevet ou à un type et mention "ou équivalent"]
• Article 9 - [Critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ou critères de fonctionnalité]

Section 4 : Labels

• Article 10 - [Labels et définition préalable des besoins]

Section 5 : Rapport d’essai, certification et autres moyens de preuve

• Article 11 - [Rapport d’essai, certification et autres moyens de preuve]

Chapitre II : Allotissement

• Article 12 - [Allotissement]

Chapitre III : Marchés publics réservés

• Article 13 - [Marchés publics réservés en application de l’article 36 de l’ordonnance 2015-899]
• Article 14 - [Marchés publics réservés relatifs à l'article 37 de l'ordonnance 2015-899]

Chapitre IV : Contenu du marché public

Section 1 : Caractère écrit

• Article 15 - [Contenu du marché public : Caractère écrit]

Section 2 : Durée

• Article 16 - [Durée d'un marché public]

Section 3 : Prix

• Article 17 - [Prix unitaires et forfaitaires dans les marchés publics - Clauses incitatives]
• Article 18 - [Prix définitif, ferme, révisable, actualisable : Définitions]
• Article 19 - [Prix provisoires]

Titre III : Passation du marché public

Chapitre Ier : Opérations préalables au lancement de la procédure de passation

Section 1 : Calcul de la valeur estimée du besoin

• Article 20 - [Calcul de la valeur estimée du besoin options,  reconductions et primes comprises]
• Article 21 - [Détermination de la valeur estimée du besoin]
• Article 22 - [Marché public alloti : Détermination de la valeur estimée du besoin]
• Article 23 - [Moment de l'estimation de la valeur estimée du besoin à prendre en compte]

Section 2 : Evaluation préalable du mode de réalisation du projet d’investissement (abrogé)

• Article 24 - [Evaluation préalable du mode de réalisation du projet d’investissement]
  (abrogé par Décret n° 2017-516 du 10 avril 2017 - art. 2)

Chapitre II : Choix de la procédure

Section 1 : Procédures formalisées

Sous-section 1 : Procédures formalisées applicables aux pouvoirs adjudicateurs

• Article 25 - [Procédures formalisées applicables aux pouvoirs adjudicateurs]

Sous-section 2 : Procédures formalisées applicables aux entités adjudicatrices

• Article 26 - [Procédures formalisées applicables aux entités adjudicatrices]

Section 2 : Procédure adaptée

Sous-section 1 : Marchés publics inférieurs aux seuils de procédure formalisée

• Article 27 - [Procédure adaptée : Marchés publics inférieurs aux seuils de procédure formalisée]

Sous-section 2 : Marchés publics de services sociaux et autres services spécifiques

• Article 28 - [Procédure adaptée : Marchés publics de services sociaux et autres services spécifiques]

Sous-section 3 : Marchés publics de services juridiques de représentation

• Article 29 - [Procédure adaptée : Marchés publics de services juridiques de représentation]

Section 3 : Marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables

• Article 30 - [Marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables]

Chapitre III : Publicité préalable

Section 1 : Avis d’appel à la concurrence

Sous-section 1 : Avis de préinformation des pouvoirs adjudicateurs

• Article 31 - [Avis de préinformation des pouvoirs adjudicateurs : Avis d’appel à la concurrence]

Sous-section 2 : Avis périodique indicatif des entités adjudicatrices

• Article 32 - [Avis périodique indicatif des entités adjudicatrices : Avis d’appel à la concurrence]

Sous-section 3 : Avis de marché

• Article 33 - [Avis de marché des procédures formalisées : Avis d’appel à la concurrence]
• Article 34 - [Avis de marché des procédures adaptées : Avis d’appel à la concurrence]
• Article 35 - [Avis de marché des procédures adaptées de services sociaux : Avis d’appel à la concurrence]

Section 2 : Modalités de publication des avis d’appel à la concurrence

• Article 36 - [Modalités de publication des avis d’appel à la concurrence]

Section 3 : Invitation à confirmer l’intérêt

• Article 37 - [Invitation à confirmer l’intérêt]

Chapitre IV : Règles générales de passation

Section 1 : Dématérialisation des procédures

Sous-section 1 : Mise à disposition des documents de la consultation

• Article 38 - [ Définition des documents de la consultation]
• Article 39 - [Mise à disposition des documents de la consultation]

Sous-section 2 : Communications et échanges d’informations par voie électronique

• Article 40 - [Mode de transmission]
• Article 41 - [Utilisation de moyens de communication électronique et exigences]
• Article 42 - [Outils et dispositifs de communication électronique]

Section 2 : Délais de réception des candidatures et des offres

• Article 43 - [Délais de réception des candidatures et des offres]

Section 3 : Sélection des candidats

Sous-section 1 : Conditions de participation

• Article 44 - [Conditions de participation des candidats]

Sous-section 2 : Groupements d’opérateurs économiques

• Article 45 - [Groupements d’opérateurs économiques]

Sous-section 3 : Système de qualification pour les entités adjudicatrices

• Article 46 - [Système de qualification pour les entités adjudicatrices]

Sous-section 4 : Réduction du nombre de candidats

• Article 47 - [Réduction du nombre de candidats]

Sous-section 5 : Présentation des candidatures

• Article 48 - [Capacités économique et financière, des capacités techniques et professionnelles]
• Article 49 - [Document unique de marché européen (DUME)]

Sous-section 6 : Documents justificatifs et autres moyens de preuve

• Article 50 - [Documents justificatifs]
• Article 51 - [Autres moyens de preuve]
• Article 52 - [Certificat, attestation et acceptation de document équivalent]
• Article 53 - [Système électronique de mise à disposition d’informations - Dispositif « Dites-le-nous une fois »]
• Article 54 - [Certification]

Sous-section 7 : Modalités de vérification des conditions de participation

• Article 55 - [Modalités de vérification des conditions de participation]

Section 4 : Invitation des candidats sélectionnés

• Article 56 - [Invitation des candidats sélectionnés]

Section 5 : Choix de l’offre

Sous-section 1 : Présentation des offres

• Article 57 - [Présentation des offres]

Sous-section 2 : Variantes

• Article 58 - [Variantes]

Sous-section 3 : Examen des offres

• Article 59 - [Examen des offres]

Sous-section 4 : Offres anormalement basses

• Article 60 - [Offres anormalement basses]

Sous-section 5 : Offres contenant des produits originaires des pays tiers pour les marchés publics de fournitures des entités adjudicatrices

• Article 61 - [Offres contenant des produits originaires des pays tiers pour les marchés publics de fournitures des entités adjudicatrices]

Sous-section 6 : Attribution du marché public

• Article 62 - [Critères et offre économiquement la plus avantageuse]
• Article 63 - [Coût du cycle de vie]
• Article 64 - [Mise au point des composantes du marché]

Chapitre V : Déroulement des procédures formalisées

• Article 65 - [Déroulement des procédures formalisées]

Section 1 : Appel d’offres

• Article 66 - [Appel d’offres]

Sous-section 1 : Appel d’offres ouvert

• Article 67 - [Appel d’offres ouvert et délais]
• Article 68 - [Appel d’offres ouvert et d’examen des offres avant les candidatures]

Sous-section 2 : Appel d’offres restreint

• Article 69 - [Appel d’offres restreint et délais minimaux de réception des candidatures]
• Article 70 - [Appel d’offres restreint et délais minimaux de réception des offres]

Section 2 : Procédure concurrentielle avec négociation

• Article 71 - [Procédure concurrentielle avec négociation]
• Article 72 - [Délai de réception des candidatures et des offres]
• Article 73 - [Déroulement]

Section 3 : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable

• Article 74 - [Procédure négociée avec mise en concurrence préalable]

Section 4 : Dialogue compétitif

• Article 75 - [Dialogue compétitif (Définition)]
• Article 76 - [Dialogue compétitif (Déroulement)]

Chapitre VI : Techniques particulières d’achat

Section 1 : Marchés publics à tranches

• Article 77 - [Marchés publics à tranches]

Section 2 : Accords-cadres

• Article 78 - [Accords-cadres : Types]
• Article 79 - [Marchés subséquents des accords-cadres]
• Article 80 - [Bons de commande des accords-cadres]

Section 3 : Système d’acquisition dynamique

• Article 81 - [Système d’acquisition dynamique - Définition]
• Article 82 - [Système d’acquisition dynamique - Mise en place]
• Article 83 - [Système d’acquisition dynamique - Déroulement]

Section 4 : Enchères électroniques

• Article 84 - [Enchères électroniques - Définition]
• Article 85 - [Enchères électroniques - Déroulement]

Section 5 : Catalogues électroniques

• Article 86 - [Catalogues électroniques - Définitions]
• Article 87 - [Catalogues électroniques - Déroulement]

Section 6 : Concours

• Article 88 - [Concours - Déroulement]
• Article 89 - [Concours - Jury]

Chapitre VII : Marchés publics particuliers

Section 1 : Marchés publics de maîtrise d’œuvre

• Article 90 - [Marchés publics de maîtrise d’œuvre]

Section 2 : Marchés publics globaux

Sous-section 1 : Marchés publics de conception-réalisation

• Article 91 - [Marchés publics de conception-réalisation]

Sous-section 2 : Marchés publics globaux de performance

• Article 92 - [Marchés publics globaux de performance]

Section 3 : Partenariats d’innovation

• Article 93 - [Définition des partenariats d’innovation]
• Article 94 - [Phases et objectifs]
• Article 95 - [Procédures et déroulement]

Section 4 : Marchés publics relatifs à l’achat de véhicules à moteur

• Article 96 - [Marchés publics relatifs à l’achat de véhicules à moteur]

Section 5 : Marchés publics réalisés dans le cadre de programmes expérimentaux

• Article 97 - [Marchés publics réalisés dans le cadre de programmes expérimentaux]

Chapitre VIII : Achèvement de la procédure

Section 1 : Abandon de la procédure

• Article 98 - [Abandon de la procédure]

Section 2 : Information des candidats et des soumissionnaires

• Article 99 - [Information des candidats et des soumissionnaires en procédure adaptée et procédures formalisées]
• Article 100 - [Information des candidats et des soumissionnaires des entités adjudicatrices qui établissent et gèrent un système de qualification]

Section 3 : Signature du marché public

• Article 101 - [Délai de signature du marché public ]
• Article 102 - [Signature électronique du marché public]

Section 4 : Notification du marché public

• Article 103 - [Notification du marché public]

Section 5 : Avis d’attribution

• Article 104 - [Avis d’attribution]

Section 6 : Transparence

Sous-section 1 : Rapport de présentation des procédures menées par les pouvoirs adjudicateurs

• Article 105 - [Rapport de présentation des procédures menées par les pouvoirs adjudicateurs]

Sous-section 2 : Informations conservées par les entités adjudicatrices

• Article 106 - [Informations conservées par les entités adjudicatrices]

Sous-section 3 : Accès aux données essentielles des marchés publics

• Article 107 - [Accès aux données essentielles des marchés publics]

Sous-section 4 : Durée de conservation des dossiers

• Article 108 - [Durée de conservation des dossiers]

Titre IV : Exécution du marché public

Chapitre Ier : Exécution financière

• Article 109 - [Exécution financière]

Section 1 : Avances, acomptes et régime des paiements

Sous-section 1 : Avances

• Article 110 - [Avances]
• Article 111 - [Remboursement de l'avance]
• Article 112 - [Avance et garantie à première demande (montant de l’avance est inférieur ou égal à 30 %)]
• Article 113 - [Avance et garantie à première demande (montant de l’avance est supérieur à 30 %)]

Sous-section 2 : Acomptes

• Article 114 - [Acomptes]

Sous-section 3 : Régime des paiements

• Article 115 - [Règlement partiel définitif]
• Article 116 - [Factures de marchés publics passés en lots séparés]
• Article 117 - [Clause de variation de prix et valeur finale des références]
• Article 118 - [Résiliation totale ou partielle du marché public]
• Article 119 - [Opérations effectuées par le titulaire d’un marché public qui donnent lieu à versement]
• Article 120 - [Marché public prévoyant l’échelonnement de son exécution et des versements]
• Article 121 - [Résiliation du marché public ouvrant droit à indemnisation]

Section 2 : Garanties

Sous-section 1 : Retenue de garantie

• Article 122 - [Définition et montant]
• Article 123 - [Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire]
• Article 124 - [Expiration du délai de garantie]

Sous-section 2 : Autres garanties

• Article 125 - [Résiliation d’un marché public qui n’a pas prévu de retenue de garantie]
• Article 126 - [Engagement particulier]

Section 3 : Financement

Sous-section 1 : Cession ou nantissement des créances

• Article 127 - [Définition]
• Article 128 - [Modalités]
• Article 129 - [Modalités - Code monétaire et financier]
• Article 130 - [Etat sommaire des prestations ou décompte des droits constatés au profit du titulaire]
• Article 131 - [Privilège résultant de l’article L3253-22 du code du travail]

Sous-section 2 : Banque publique d’investissement

• Article 132 - [BPI- Banque publique d’investissement]

Chapitre II : Sous-traitance

• Article 133 - [Conditions de recours]
• Article 134 - [Acceptation de chaque sous-traitant et agrément de ses conditions de paiement]
• Article 135 - [Paiement direct]
• Article 136 - [Modalités du paiement direct]
• Article 137 - [Cession ou nantissement de créances]

Chapitre III : Contrôle du coût de revient des marchés publics de l’Etat et de ses établissements publics

• Article 138 - [Contrôle du coût de revient des marchés publics de l’Etat et de ses établissements publics]

Chapitre IV : Modification du marché public

• Article 139 - [Conditions (Ex : avenants)]
• Article 140 - [Montant des modifications (Ex : avenants)]

Chapitre V : Observatoire économique de la commande publique

• Article 141 - [Observatoire économique de la commande publique - OECP]

Chapitre VI : Règlement amiable des différends

• Article 142 - [Règlement amiable des différends : médiateur et CCRA]

Deuxième partie : Dispositions spécifiques aux marchés de partenariat

• Article 143 - [Dispositions applicables]
• Article 144 - [Durée]

Chapitre Ier : Conditions de lancement de la procédure

Section 1 : Instruction du projet

• Article 145 - [Instruction du projet et contenu]
• Article 146 - [Instruction du projet et ministre de tutelle]
• Article 147 - [Instruction du projet et évaluation préalable]
• Article 148 - [Instruction du projet et étude de soutenabilité budgétaire]
• Article 149 - [Instruction du projet et actualisation de l'étude de soutenabilité budgétaire]
• Article 150 - [Instruction du projet et passation sous forme d'accord-cadre]

Section 2 : Conditions de recours

• Article 151 - [Conditions de recours et seuils]
• Article 152 - [Conditions de recours et bilan prévu à l’article 75 de l’ordonnance 2015-899]

Section 3 : Avis et autorisations préalables

• Article 153 - [Avis et autorisations préalables, organisme expert]
• Article 154 - [Avis motivé sur l’étude de soutenabilité budgétaire]
• Article 155 - [Accord pour les projets]

Chapitre II : Obligations relatives à l’achèvement de la procédure

Section 1 : Accord préalable à la signature

• Article 156 - [Accord préalable à la signature]

Section 2 : Signature du marché

• Article 157 - [Signature du marché]

Section 3 : Dispositions particulières relatives à la conception d’ouvrages, d’équipements ou de biens immatériels

• Article 158 - [Dispositions particulières relatives à la conception d’ouvrages, d’équipements ou de biens immatériels]

Chapitre III : Financement du projet et rémunération du titulaire

Section 1 : Financement

• Article 159 - [Financement]

Section 2 : Participation au capital du titulaire

• Article 160 - [Participation au capital du titulaire]

Section 3 : Rémunération du titulaire

• Article 161 - [Calcul de la rémunération du titulaire]
• Article 162 - [Modalités d’ajustement de la rémunération du titulaire]

Chapitre IV : Dispositions particulières relatives à l’exécution des marchés de partenariat

Section 1 : Petites et moyennes entreprises

• Article 163 - [Petites et moyennes entreprises (PME)]

Section 2 : Délai de paiement des prestations fournies au titulaire du marché de partenariat

• Article 164 - [Délai de paiement des prestations fournies au titulaire du marché de partenariat]

Section 3 : Suivi et contrôle de l’exécution du marché de partenariat

• Article 165 - [Suivi de l’exécution du marché de partenariat]
• Article 166 - [Contrôle de l’exécution du marché de partenariat]

Troisième partie : Dispositions relatives à l’outre-mer

Chapitre Ier : Dispositions générales applicables à l’outre-mer

• Article 167 - [Dispositions générales applicables à l’outre-mer]

Chapitre II : Dispositions particulières à Mayotte

• Article 168 - [Dispositions particulières à Mayotte]

Chapitre III : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

• Article 169 - [Dispositions particulières à Saint-Barthélemy]
• Article 170 - [Dispositions particulières à Saint-Martin]
• Article 171 - [Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon]

Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie

• Article 172 - [Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie]

Chapitre V : Dispositions applicables en Polynésie française

• Article 173 - [Dispositions applicables en Polynésie française]

Chapitre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna

• Article 174 - [Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna]

Chapitre VII : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises

• Article 175 - [Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises]

Quatrième partie : Dispositions diverses

• Article 176 - [Contrats de crédit-bail]
• Article 177 - [Seuils modifiables par décret]
• Article 178 - [Références au code des marchés publics, à l’ordonnance n° 2004-559, à l’ordonnance n° 2005-649]
• Article 179 - [Modifications du code général des collectivités territoriales - CGCT]
• Article 180 - [Modifications du code de justice administrative - CJA]
• Article 181 - [Modifications du code de procédure civile - CPC]
• Article 182 - [Modifications du code de l’urbanisme]
• Article 183 - [Modifications du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique]
• Article 184 - [Modifications du décret n° 2013-1211 du 23 décembre 2013 relatif à la procédure d’évaluation des investissements publics]
• Article 185 - [Modifications du décret 2015-815 du 3 juillet 2015 relatif à la procédure d’attribution des contrats de revitalisation artisanale et commerciale]
• Article 186 - [Modifications du décret 2016-247]
• Article 187 - [Abrogations]

Cinquième partie : Dispositions finales

• Article 188 - [Entrée en vigueur du décret 2016-360 et de l'ordonnance 2015-899]
• Article 189 - [Ministres chargés de l'exécution du décret 2016-360]
  

Modifications du CMP 2006-2016 [abrogé]

Décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique - NOR: ECOM1827790D.

Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics - NOR: EINM1600207D (Applicable à compter du 01/04/16).

Décret n° 2015-1904 du 30 décembre 2015 modifiant les seuils applicables aux marchés publics et autres contrats de la commande publique - NOR: EINM1525249D

Décret n° 2015-1163 du 17 septembre 2015 modifiant certains seuils relatifs aux marchés publics - NOR: EINM1518569D

Décret n° 2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics - NOR: EINM1412633D

Décret n° 2013-1259 du 27 décembre 2013 modifiant les seuils applicables aux marchés publics et autres contrats de la commande publique - NOR: EFIM1327508D

Décret n° 2011-2027 du 29 décembre 2011 modifiant les seuils applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique - NOR: EFIM1131537D

Décret n° 2011-1853 du 9 décembre 2011 modifiant certains seuils du code des marchés publics - NOR: EFIM1128735D

Décret n° 2011-1104 du 14 septembre 2011 relatif à la passation et à l’exécution des marchés publics de défense ou de sécurité - NOR: EFIM1115221D

Décret n° 2011-1000 du 25 août 2011 modifiant certaines dispositions applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique - NOR: EFIM1104658D

Décret n° 2011-493 du 5 mai 2011 relatif à la prise en compte des incidences énergétiques et environnementales des véhicules à moteur dans les procédures de commande publique - NOR: DEVD1028966D

Décret n° 2010-1177 du 5 octobre 2010 portant diverses dispositions relatives à la tarification des établissements de santé et aux marchés des établissements publics de santé - NOR: SASH1015560D

Décret n° 2010-406 du 26 avril 2010 relatif aux contrats de concession de travaux publics et portant diverses dispositions en matière de commande publique - NOR: ECEM0929044D

Décret n° 2009-1702 du 30 décembre 2009 modifiant les seuils applicables aux marchés passés en application du code des marchés publics et de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et aux contrats de partenariat - NOR: ECEM0929053D

Décret n° 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique - NOR: ECEM0918677D

Décret n° 2009-1086 du 2 septembre 2009 tendant à assurer l’effet utile des directives 89/665/CEE et 92/13/CEE et modifiant certaines dispositions applicables aux marchés publics

Décret n° 2008-1356 du 19 décembre 2008 relatif au relèvement de certains seuils du code des marchés publics - NOR: ECEX0829870D

Décret n° 2008-1355 du 19 décembre 2008 de mise en œuvre du plan de relance économique dans les marchés publics - NOR: ECEX0829772D

Décret n° 2008-1334 du 17 décembre 2008 modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics NOR: ECEM0816144D

Décret n° 2008-585 du 19 juin 2008 adaptant à Mayotte certaines dispositions du code des marchés publics - NOR: ECEM0771732D - JORF n°0144 du 21 juin 2008

Décret n° 2008-407 du 28 avril 2008 modifiant l’article 98 du code des marchés publics - NOR: ECEM0804217D

Décret n° 2008-206 du 29 février 2008 modifiant le code des marchés publics NOR: ECEM0755858D

Décret n° 2007-1850 du 26 décembre 2007 modifiant les seuils applicables aux marchés passés en application du code des marchés publics et de l’ordonnance n° 2005-649 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et aux contrats de partenariat