Répondre aux marchés publics pour les PME : Formation, aide et assistance
sur tout le territoire (sur site ou à distance)
| Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) | Acheteurs publics | |||||
| DATES | J01 Fondamentaux | J02 Répondre aux AO | J03 Réponse électronique | J04 Mémoire technique | Formations | Assistance |
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Sources des marchés > Retour décret 2016-360 (CMP 2016 - applicable au 01/04/16)
Marchés de partenariat : Instruction du projet et contenu
Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (NOR: EINM1600207D)
[Abrogé par Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 - art. 14]
Article 145 [Marchés de partenariat - Conditions de lancement de la procédure - Instruction du projet - Contenu]
L’instruction du projet inclut la réalisation de l’évaluation préalable du mode de réalisation du projet et de l’étude de soutenabilité budgétaire prévues à l’article 74 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée.
Correspondance Articles du Code de la commande publique / Décret 2016-360
Article R2212-1 du code de la commande publique (art. 145) [Marchés de partenariat]
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