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Sources des marchés > Retour décret 2016-360 (CMP 2016 - applicable au 01/04/16)
Prix unitaires et forfaitaires dans les marchés publics - Clauses incitatives
Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (NOR: EINM1600207D)
[Abrogé par Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 - art. 14]
Article 17 [Préparation du marché public - Contenu du marché public : Prix]
Les prix des prestations faisant l’objet d’un marché public sont soit des prix unitaires appliqués aux quantités réellement livrées ou exécutées, soit des prix forfaitaires appliqués à tout ou partie du marché public, quelles que soient les quantités livrées ou exécutées.
Des clauses incitatives peuvent être insérées dans les marchés publics notamment aux fins d’améliorer les délais d’exécution, de rechercher une meilleure qualité des prestations et de réduire les coûts de production.
Sous réserve des dispositions de l’article 18, les marchés publics peuvent prévoir des clauses de variation des prix.
Correspondance Articles du Code de la commande publique / Décret 2016-360
Article R2112-6 du code de la commande publique (art. 17, alinéas 1 à 3).
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