Répondre aux marchés publics pour les PME : Formation, aide et assistance
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Sources des marchés > Retour décret 2016-360 (CMP 2016 - applicable au 01/04/16)
Contrats de crédit-bail (Dispositions diverses)
Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (NOR: EINM1600207D)
[Abrogé par Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 - art. 14]
Article 176 [Contrats de crédit-bail (Dispositions diverses)]
Les articles 146, 148 et 157 sont applicables aux contrats de crédit-bail mentionnés à l’article 34 de la loi du 29 décembre 2014 susvisée.
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