Avis de marché des procédures formalisées : Avis d’appel à la concurrence

I. - Pour les marchés publics passés selon une des procédures formalisées énumérées aux articles 25 et 26 :

1° L’Etat, ses établissements publics autres qu’à caractère industriel et commercial, les collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements publient un avis de marché dans le Bulletin officiel des annonces des marchés publics et au Journal officiel de l’Union européenne ;

2° Les autres acheteurs publient un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne.

II. - L’avis est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne règlement de la Commission européenne établissant les formulaires standard pour la publication d’avis dans le cadre de la passation de marchés publics.

III. - L’acheteur peut faire paraître une publicité supplémentaire sur un autre support. La publicité supplémentaire peut ne comporter que certains des renseignements figurant dans l’avis de marché publié à titre principal à condition qu’elle indique les références de cet avis.

Correspondance Articles du Code de la commande publique / Décret 2016-360

Article R2131-16 du code de la commande publique (art. 33, I alinéas 1 à 3)

Article R2131-17 du code de la commande publique (art. 33, alinéa 4)

Article R2131-18 du code de la commande publique (art. 33, III)