Répondre aux marchés publics pour les PME : Formation, aide et assistance
sur tout le territoire (sur site ou à distance)
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Sources des marchés > Retour décret 2016-360 (CMP 2016 - applicable au 01/04/16)
Seuils modifiables par décret (Dispositions diverses)
Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (NOR: EINM1600207D)
[Abrogé par Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 - art. 14]
Article 177 [Seuils modifiables par décret (Dispositions diverses)]
Les seuils mentionnés dans le présent décret peuvent être modifiés par décret.
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