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Sources des marchés > Retour décret 2016-360 (CMP 2016 - applicable au 01/04/16)
Références au code des marchés publics, à l’ordonnance n° 2004-559, à l’ordonnance n° 2005-649 (Dispositions diverses)
Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (NOR: EINM1600207D)
[Abrogé par Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 - art. 14]
Article 178 [Références au code des marchés publics, à l’ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat, à l’ordonnance n° 2005-649 (Dispositions diverses)]
Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur, pour les contrats passés en application du présent décret, les références au code des marchés publics, à l’ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat, à l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et à leurs dispositions réglementaires d’application, s’entendent comme faisant référence à l’ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et au présent décret pour autant que lesdits contrats eussent relevé du champ d’application de ces dispositions avant l’entrée en vigueur du présent décret.
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