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Sources des marchés > Retour décret 2016-360 (CMP 2016 - applicable au 01/04/16)
Marchés de partenariat : Dispositions particulières relatives à la conception d’ouvrages, d’équipements ou de biens immatériels
Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (NOR: EINM1600207D)
[Abrogé par Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 - art. 14]
Article 158 [Marchés de partenariat - Obligations relatives à l’achèvement de la procédure - Conception d’ouvrages, d’équipements ou de biens immatériels]
Lorsque tout ou partie de la conception des ouvrages, équipements ou biens immatériels est confiée au titulaire, les offres comportent, pour les bâtiments, un projet architectural. Parmi les critères d’attribution du marché figure la qualité globale des ouvrages, équipements ou biens immatériels.
Correspondance Articles du Code de la commande publique / Décret 2016-360
article L2222-3 du code de la commande publique (art. 158, 1ère phrase). [Marchés de partenariat]
article L2222-5 du code de la commande publique (art. 158, 2nde phrase). [Marchés de partenariat]
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