Répondre aux marchés publics pour les PME : Formation, aide et assistance
sur tout le territoire (sur site ou à distance)
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Sources des marchés > Retour décret 2016-360 (CMP 2016 - applicable au 01/04/16)
Factures de marchés publics passés en lots séparés
Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (NOR: EINM1600207D)
[Abrogé par Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 - art. 14]
Article 116 [Exécution du marché public - Avances, acomptes et régime des paiements - Exécution financière - Régime des paiements]
Dans le cas des marchés publics passés en lots séparés, le titulaire de plusieurs lots présente des factures distinctes pour chaque lot ou une facture globale identifiant distinctement les différents lots.
Correspondance Articles du Code de la commande publique / Décret 2016-360
Article R2191-24 du code de la commande publique (art. 116)
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