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Marchés publics > Sources des marchés > Retour au Plan du CMP 2006 (applicable jusqu'au 31/03/16)

Exécution des marchés - CMP 2006 [abrogé]

Champ d'application et principes fondamentaux - Dispositions générales - Passation des marchés Exécution des marchés - Dispositions relatives au contrôle Dispositions diverses

Première partie - Dispositions applicables aux pouvoirs adjudicateurs

Titre IV - EXECUTION DES MARCHES

Chapitre  Ier - Régime financier

Section 1 - Règlement, avances, acomptes

Art. 86 [Avance, acompte, règlement partiel définitif, solde]

Sous-section 1 - Avances

Art. 87 [Avance]

Art. 88 [Remboursement de l'avance]

Art. 89 [Avance dont le montant est inférieur ou égal à 30 % de l’assiette retenue au II de l’article 87 pour la détermination du montant de cette avance]

Art. 90 [Avance dont le montant est supérieur à 30 % du montant de l’assiette retenue au II de l’article 87 pour la détermination du montant de cette avance]

Sous-section 2 - Acomptes

Art. 91 [Acomptes]

Sous-section 3 - Régime des paiements

Art. 92 [Règlement partiel définitif]

Art. 93 [Factures en lots séparés]

Art. 94 [Clause de variation de prix]

Art. 95 [Résiliation totale ou partielle du marché]

Art. 96 [clause de paiement différé]

Art. 97 [Opérations effectuées par le titulaire d’un marché qui donnent lieu à versement d’avances ou d’acomptes]

Art. 98 [Délai global de paiement]

Art. 99 [Marché échelonné]

Art. 100 [Résiliation du marché ouvrant droit à indemnisation]

Section 2 - Garanties

Sous-section 1 - Retenue de garantie

Art. 101 [Retenue de garantie, réserves à la réception, garantie à première demande]

Art. 102 [Remplacement de la retenue de garantie, garantie à première demande, caution personnelle et solidaire]

Art. 103 [Retenue de garantie, remboursement]

Sous-section 2 - Autres garanties

Art. 104 [Autres garanties, résiliation]

Art. 105 [Autres garanties, cahier des charges]

Section 3 – Financement

Sous-section 1 – Cession ou nantissement des créances résultant des marchés

Art. 106 [Cession ou nantissement des créances, modalités]

Art. 107 [Cession ou nantissement des créances, notification au comptable assignataire]

Art. 108 [Cession ou nantissement des créances, notification]

Art. 109 [Droits des bénéficiaires des nantissements]

Art. 110 [Privilège résultant de l'Art. L. 143-6 du code du travail]

Sous-section 2 – Intervention d’OSEO Banque de développement des petites et moyennes entreprises (OSEO bdpme)

Art. 111 [OSEO Banque de développement des petites et moyennes entreprises (OSEO bdpme) Ex CEPME]

 

Chapitre  II - Dispositions relatives à la sous-traitance

Art. 112 [Sous-traitance, Conditions de sous-traitance]

Art. 113 [Sous-traitance, responsabilité]

Art. 114 [Sous-traitance, acceptation de chaque sous-traitant et l'agrément de ses conditions de paiement]

Art. 115 [Sous-traitance, règlement financier]

Art. 116 [Sous-traitance, paiement du sous-traitant]

Art. 117 [Sous-traitance, cession et nantissement de créance]

 

Chapitre  III - Exécution complémentaire

Art. 118 [Avenant et décision de poursuivre]

Articles du Code des Marchés Publics 2006

001 002 003 004 005 006 007 008 009 010 011 012 013 014 015 016 017 018 019 020 021 022 023 024 025 026 027 028 029 030 031 032 033 034 035 036 037 038 039 040 041 042 043 044 045 046 047 048 049 050 051 052 053 054 055 056 057 058 059 060 061 062 063 064 065 066 067 068 069 070 071 072 073 074 075 076 077 078 079 080 081 082 083 084 085 086 087 088 089 090 091 092 093 094 095 096 097 098 099 100 101 102 103 104 105 106 107 108 109 110 111 112 113 114 115 116 117 118 119 120 121 122 123 124 125 126 127 128 129 130 131 132 133 134 135 136 137 138 139 140 141 142 143 144 145 146 147 148 149 150 151 152 153 154 155 156 157 158 159 160 161 162 163 164 165 166 167 168 169 170 171 172 173 174 175 176 177

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