Répondre aux marchés publics pour les PME : Formation, aide et assistance
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Marchés publics > Sources des marchés > Retour au Plan du CMP 2006 (applicable jusqu'au 31/03/16)
Opérateurs de réseaux, dispositions générales
Annexe au décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics (CMP 2006-2016 [abrogé])
Titre II - Dispositions générales
Article 141 [Opérateurs de réseaux, dispositions générales]
Les dispositions du titre II de la première partie s’appliquent aux marchés publics et accords-cadres passés par les entités adjudicatrices définies à l’article 134, sous réserve de la substitution des mots : « entité adjudicatrice » aux mots : « pouvoir adjudicateur ».
Modifications du CMP 2006-2016 [abrogé]
Décret n° 2011-1853 du 9 décembre 2011 modifiant certains seuils du code des marchés publics - NOR: EFIM1128735D
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