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Marchés publics > Sources des marchés > Retour au Plan du CMP 2006 (applicable jusqu'au 31/03/16)
Avenant et décision de poursuivre
Annexe au décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics (CMP 2006-2016 [abrogé])
Titre IV - Exécution des marchés
Chapitre III - Exécution complémentaire
Article 118 [Avenant et décision de poursuivre]
Dans le cas particulier où le montant des prestations exécutées atteint le montant prévu par le marché, la poursuite de l’exécution des prestations est subordonnée, que les prix indiqués au marché soient forfaitaires ou unitaires, à la conclusion d’un avenant ou, si le marché le prévoit, à une décision de poursuivre prise par le pouvoir adjudicateur.
Code des marchés publics 2006-2016 [abrogé]
Chapitre X – Avenants
Article 20 [Avenants]
Chapitre III - Exécution complémentaire
Article 118 [Avenant et décision de poursuivre]
Formulaires marchés publics de la DAJ de Bercy
Formulaire EXE4 Avenant
Actualités
QE AN n° 32339 du 14 octobre 2008 sur l'extension d'un service de vélos en libre service pour une communauté de communes - 2 février 2009 - 16 h 30
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