Répondre aux marchés publics pour les PME : Formation, aide et assistance
sur tout le territoire (sur site ou à distance)
| Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) | Acheteurs publics | |||||
| DATES | J01 Fondamentaux | J02 Répondre aux AO | J03 Réponse électronique | J04 Mémoire technique | Formations | Assistance |
| Répondre | Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - INTER, INTRA, sur site ou FOAD (Fondamentaux, réponse, formulaires, dématérialisation, mémoire technique) |
Marchés publics > Sources des marchés > Retour au Plan du CMP 2006 (applicable jusqu'au 31/03/16)
Opérateurs de réseaux, dispositions particulières pour le concours
Annexe au décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics (CMP 2006-2016 [abrogé])
Titre III - Passation des marchés
Chapitre VII – Dispositions particulières de passation
Section 4 - Dispositions particulières pour le concours
Article 167 [Opérateurs de réseaux, dispositions particulières pour le concours]
Lorsque les entités adjudicatrices choisissent la procédure de concours, les dispositions de l’article 70 sont applicables.
Toutefois, l’avise d'appel public à la concurrence est publié conformément aux dispositions de l’article 150.
(c) F. Makowski 2001/2023