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Marchés publics > Sources des marchés > Retour au Plan du CMP 2006 (applicable jusqu'au 31/03/16)
Observatoire économique de l’achat public, groupe d'étude des marchés
Annexe au décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics (CMP 2006-2016 [abrogé])
Titre VI - Dispositions diverses
Chapitre III - Observatoire économique de l’achat public
Article 132 [Observatoire économique de l’achat public, groupe d'étude des marchés]
L’observatoire économique de l’achat public peut créer des groupes d’étude des marchés chargés d’élaborer, en particulier, des recommandations techniques, des cahiers des clauses techniques ou des guides techniques destinés à faciliter la passation et l’exécution des marchés publics. Les missions, la composition, l’organisation et les modalités de fonctionnement des groupes d’étude des marchés sont fixées par arrêté du ministre chargé de l’économie.
Textes
Arrêté du 28 août 2006 pris pour l’application de l’article 132 du code des marchés publics, relatif aux groupes d’étude des marchés de l’observatoire économique de l’achat public
Voir également
GEM (Groupes d’Etude des Marchés de l’observatoire économique de l’achat public)
conseil scientifique de l'OEAP,
Actualités
Les Groupes d'Étude des Marchés (GEM) publient 6 nouveaux documents sur le site de l'’Observatoire Economique de l’Achat Public (OEAP) - 3 aout 2009
Les groupes d’étude des marchés (GEM) viennent de publier sept nouveaux documents techniques sur le site Internet de l'Observatoire économique de l’achat public (OEAP).- 27 février 2008
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